Le projet de loi relatif à l'aviation civile préservera les droits des voyageurs

Publié le : lundi, 18 février 2019 08:58   Lu : 18 fois
Le projet de loi relatif à l'aviation civile préservera les droits des voyageurs

ALGER - Le ministre des Travaux publics et des transports, Abdelghani Zaalane, a affirmé dimanche à Alger que le projet de loi relatif à l'aviation civile modifié et complété devrait remédier aux carences  enregistrées en matière de prise en charge des voyageurs en préservant leurs droits et traitant les différents problèmes liés aux prestations.

"Cette loi permettra de remédier aux carences et aux problèmes concernant la prise en charge des voyageurs au niveau des aéroports, les retards de vols et le retrait de billets et ce, à travers l'élaboration d'articles juridiques consacrant le contrôle de la mise en œuvre des dispositions relatives aux droits des voyageurs", a indiqué le ministre en réponse aux questions des députés lors d'une plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN) consacrée aux questions orales sous la présidence de M. Mouad Boucharab.

"Parmi les prérogatives de l'Agence nationale de l'aviation civile qui sera créée en vertu de ce texte, le contrôle de ces activités d'autant que cette loi devrait rendre ces services "contraignantes" pour les campagnies aériennes", a encore précisé M. Zaalane.

Selon la même source, "ce texte tend à adapter le système juridique national aux normes internationales notamment après la signature par l'Algérie de la convention de Chicago en 1963", a-t-il ajouté soulignant que ce projet de loi ne vise pas seulement l'adhésion à l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI), mais aussi "le parachèvement de la législation déjà existante en Algérie en termes d'aviation civile outre le traitement des questions internes y afférentes".      

Par ailleurs, Il sera procédé, selon le premier responsable du secteur, à la révision des redevances appliquées dans le domaine des prestations de l'aviation civile après l'adoption de cette loi qui n'a pas été révisée depuis les années 70.

Ces redevances, selon le ministre, comprennent celles recouvrées des activités aéroportuaires qui seront définies dans une liste spéciale outre les redevances de vol, d'atterrissage, d'utilisation de l'éclairage...etc.


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Selon le ministre, "il est temps de créer cette Agence" qui assure ses ressources sans pour autant porter atteinte aux ressources d'Air Algérie, à même d'alléger la pression sur le Trésor public pour qu'il puisse orienter ses ressources à d'autres projets vitaux et nécessaires aux citoyens, à l'instar des aéroports et des ports.

Concernant les missions de l'Agence, le ministre a affirmé que "ce sont les même missions souveraines de l'Etat". De larges attributions ont été conférées à cette dernière à travers 44 articles de ce projet de loi.

Ces articles fixent les missions de l'Agence en matière de régulation, de délivrance de certificat de transport, d'autorisation de transport, d'accréditations, de cadastres du fichier d'immatriculation de vol, de contrôle du service d'aviation civile, de droits des voyageurs, de supervision de la sécurité des vol et autres.

Le ministre chargé de l'aviation, en sa qualité de représentant de l'Etat, demeure chargé de la mobilisation des compagnies d'aviations, leurs staffs et la garantie de leur gestion par une personne physique de nationalité algérienne ou une personne morale de droit algérien.

Les services d'aviation comprennent également les services aériens et les transports publics, les services de transport aérien (photographie par avion, jet de produis agricole par avions, évacuation sanitaire, services de léger vol des clubs aériens et des écoles de formation des pilotes...). Dans ce contexte, M. Zaalane a affirmé que ce projet  de loi englobait tous types d'aviation en vigueur au niveau international.


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Le ministre a affirmé que l'élaboration de ce projet de loi était basée sur une étude approfondie menée par des experts algériens, membres de l'Organisation de l`aviation civile internationale (OACI) qui ont fourni d'énormes efforts pour rendre ce projet de loi actualisé et adapté.

Concernant les subventions potentielles incluses dans les dispositions de ladite loi, le ministre a affirmé l'introduction de cette clause, l'Agence exerçant les missions d'autorité publique, d'où la nécessité de trouver un moyen pour obtenir des subventions potentielles de l'Etat qui ne peuvent être perçues sans être énoncées expressément, outre les dons d'organismes internationaux.

Selon M. Zaalane, l'introduction de cette clause ne porte pas atteinte à la souveraineté de l'instance, mais il s'agit d'une clause introduite à toute les instances, ajoutant que la voie restera ouverte à tous les dons, et les sessions de formation accordés sous la bannière de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et de l'ONU, outre la formation de la ressource humaine dans les domaines techniques.

La question de l'acceptation de ces dons et legs sera examinée en coordination avec les services du ministère des Affaires étrangères (MAE), a-t-il dit.

Concernant l'exploitation de l'espace aérien algérien, M. Zaalane a fait savoir que l'Algérie n'a encore pas adhéré au programme "Open Sky", ajoutant que la question est reportée jusqu'à la création des facteurs de force de l'aviation civile algérienne.


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Il a précisé que la dynamique que connait le secteur du transport aérien permettra de relancer l'activité à nouveau dans les aéroports de Boussaada, de Tiaret et de Biskra, leur permettant d'atteindre un rendement dans les domaines de transports du secteur agricole, de transports de marchandises et autres.

Pour rappel, il avait été procédé, la semaine dernière, à l'installation de la Commission nationale de Sécurité aérienne et la Commission nationale d'aviation civile, pendant que des instructions ont été données pour la création de leurs commissions locales par le secteur.

S'agissant du réseau routier et du transport ferroviaire, le ministre a indiqué que le secteur du transport terrestre déploie des efforts considérables pour la créations de nouveaux réseaux et la réhabilitation d'autres réseaux.

Il a mis l'accent sur l'importance de la réhabilitation et la modernisation des réseaux routiers, outre le dédoublement de voie (RN 03, RN 06 et la RN 01).

Selon le ministre, il sera procédé, durant les deux prochaines semaines, à la réception du tronçon d'El Tarf et de la RN 01 en mars, outre l'inauguration de la partie ouest de l'Aérogare internationale d'Alger, Houari Boumediene, de la ligne ferroviaire reliant Alger centre à l'Aérogare d'Alger et la poursuite de la réalisation de la ligne du métro reliant El Harrach à la nouvelle Aérogare internationale d'Alger. L'objectif est de "placer le service publique à la hauteur de ces grandes réalisations", a-t-il a ajouté.

Le projet de loi relatif à l'aviation civile préservera les droits des voyageurs
  Publié le : lundi, 18 février 2019 08:58     Catégorie : Economie     Lu : 18 foi (s)   Partagez