Le décret exécutif relatif aux marchandises soumises aux restrictions à l'importation modifié

Publié le : mercredi, 30 janvier 2019 12:31   Lu : 67 fois
Le décret exécutif relatif aux marchandises soumises aux restrictions à l'importation modifié

ALGER- Le décret exécutif du 7 janvier 2018 portant sur les marchandises soumises au régime de restrictions à l'importation a été modifié par un décret exécutif publié au Journal officiel no 6 daté du 27 janvier 2019.

Ainsi, la liste des marchandises soumises à la suspension temporaire à l'importation fixée par le décret de janvier 2017 a été remplacée par une autre liste plus réduite.

Dans ce sens, ce décret exécutif no 19-12 du 27 janvier 2019 note que la liste des marchandises soumises à la suspension à l’importation concerne uniquement de différents types de véhicules et des tracteurs.

Plus précisément, il s'agit des voitures de tourisme et autres véhicules automobiles principalement conçus pour le transport des personnes y compris les voitures du type "break" et les voitures de course.
Il s'agit aussi des véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, et des véhicules automobiles pour le transport de marchandises.


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Sont également soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules automobiles à usages spéciaux, autre que ceux principalement conçus pour le transport de personnes ou de marchandises (dépanneuses, camions-grues, voitures de lutte contre l’incendie, camions-bétonnières, voitures balayeuses, voitures épandeuses, voitures-ateliers, voitures radiologiques...).

Cette liste porte aussi sur les tracteurs (à l’exclusion de chariots-tracteurs), Mais le nouveau décret exécutif précise, par ailleurs, que ne sont pas soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules importés dans le cadre du dispositif de collections destinées aux industries de montage (CKD-SKD), ainsi que les véhicules importés par les personnes physiques pour leurs besoins et sur leurs devises propres.

Ne sont également pas soumis au régime de restrictions à l'importation les véhicules importés par, respectivement, les invalides de la guerre de libération nationale et les enfants de chouhada handicapés, les nationaux non résidents lors de leur changement de résidence, les personnes atteintes, à titre civil, d’un handicap moteur, les agents diplomatiques et consulaires ainsi que les représentations des entreprises et des établissements publics à l’étranger, placés sous l’autorité des chefs de missions diplomatiques, et par les missions diplomatiques ou consulaires et les représentations des organisations internationales accréditées en Algérie, ainsi que par leurs agents.

En outre, le Journal officiel no 6 daté du 27 janvier 2019 publie un autre décret exécutif qui fixe la liste des marchandises (1.095 produits) qui peuvent, désormais, être importées mais qui sont soumises au Droit additionnel provisoire de sauvegarde (DASP) variant entre 30% et 200%.

Le décret exécutif relatif aux marchandises soumises aux restrictions à l'importation modifié
  Publié le : mercredi, 30 janvier 2019 12:31     Catégorie : Economie     Lu : 67 foi (s)   Partagez