Le financement non conventionnel non destiné aux dépenses de fonctionnement

Publié le : mardi, 27 novembre 2018 10:38   Lu : 1 fois
Le financement non conventionnel non destiné aux dépenses de fonctionnement
Photo APS

ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya a affirmé, lundi dans ses réponses aux préoccupations des membres du Conseil de la nation sur le Projet de loi de finance 2018, que la baisse du taux d’inflation en 2018 prouvait que les fonds mis en place grâce au mécanisme de financement non conventionnel n’avaient pas été destinés aux dépenses de fonctionnement ni à la consommation.

Le ministre qui intervenait lors d’une séance présidée par Abdelkader Bensalah, en présence de membres du gouvernement, a précisé que le recul du taux d’inflation à 4,45% vers la fin septembre 2018, alors qu’il était attendu à 5,5% dans le cadre de la loi de finances complémentaire de l’année 2019, prouvait que le financement non conventionnel "était destiné à l’investissement public et non à la consommation".

Plus explicite, le ministre a rappelé que le montant prévu conformément au financement non conventionnel avait baissé grâce à l’amélioration des recettes budgétaires, notamment celles de la fiscalité pétrolière.


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Sur les 1.800 milliards de dinars, prévus pour couvrir le déficit du Trésor de l’année 2018, l’Etat n’a recours au financement non conventionnel que dans la limite des 900 milliards de dinars durant le premier trimestre de l’année.

Le déficit du Trésor a enregistré, jusqu’au mois de juillet dernier, une baisse de 29% par rapport au déficit prévu, au vu de l’amélioration de la fiscalité pétrolière de 335 milliards de dinars comparé à l’année dernière.

Par conséquent, il est prévu que la recette de cette fiscalité dépasse la valeur approximative prévue dans la loi de finances complémentaire de 2018, de 450 milliards de dinars vers la fin de l’année en cours, a indiqué le ministre, ajoutant que cet excédent sera destiné au financement du Fonds de régulation des recettes (FRR).

En ce qui concerne le pouvoir d’achat du citoyen, le ministre a affirmé que le taux d’inflation "est maitrisé", notamment à travers les mécanismes d’absorption de la liquidité, mis en œuvre depuis le début de 2018 par la Banque d’Algérie.

Pour ce qui est de la relation entre la baisse du taux de change du dinar et la baisse du pouvoir d’achat, le ministre a indiqué que le recul du taux de change "n'induira pas une baisse du pouvoir d’achat en Algérie, les prix des produits de large consommation étant subventionnés et plafonnés".


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Ce pouvoir d’achat est préservé grâce aux transferts sociaux, a ajouté le ministre  rappelant que le gouvernement s’employait à trouver des mécanismes efficaces et objectifs pour la révision de la politique des subventions.

En réponse à une question l’adoption d’un prix référentiel du baril de pétrole sur la base de 50 dollars, le ministre a précisé à nouveau qu’il s’agissait d’une mesure préventive dictée par les fluctuations des cours du pétrole sur les marchés internationaux.

Concernant la baisse des réserves des réserves de change, M. Raouya a affirmé que le gouvernement "maitrise" ces réserves à travers une gestion préventive qui tienne compte du développement des marchés de pétrole et du commerce extérieur.

En réponse à une autre question sur la réduction du budget d’équipement de 11% en 2019 par rapport à l’exercice 2018, le ministre a précisé que ce budget avait baissé du fait du non renouvellement du montant fixé en 2018 à 900 milliards DA, dont 400 milliards DA destinés au paiement de la dette de l’Etat et 500 milliards comme contribution exceptionnelle à la Caisse nationale de la sécurité sociale.

 

L'Etat ne renoncera pas aux impôts impayés

 

Concernant le dossier de l'évasion fiscale évoqué par plusieurs membres du Conseil, le ministre a affirmé que l'Etat ne renoncera, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés.

Selon la Cour des comptes, les arriérés d'impôts impayés s'élèvent à plus de 11.380 milliards de dinars, dont 3.630 milliards de produits fiscaux, 7.750 milliards de dinars de taxes judiciaires et 5.300 milliards de dinars d'impôts impayés de l'ex Banque algérienne du commerce extérieur (BACE).


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Le ministre a rappelé que "le pouvoir judiciaire jouit depuis 2018 de la prérogative de recouvrement des taxes judiciaires", ajoutant que "nous ne renoncerons, en aucun cas, au recouvrement des impôts impayés".

S'agissant des interventions des agents de contrôle fiscal, M. Raouya a affirmé que 52.000 dossiers ont été soumis au contrôle fiscal en 2017, la valeur des dossiers examinés étant passé de 71,3 milliards de dinars en 2013 à plus de 89,5 milliards de dinars en 2017.

Le programme de contrôle fiscal pour l'année 2018 englobe 1.937 opérations comptables et 227 opérations de contrôle approfondi de la situation fiscale générale, en sus de 611 opérations comptables temporaires, a poursuivi le ministre.

 

Douanes: saisie de montants en devise d'une valeur de 4,9 milliards de dinars en 2018

 

Concernant le contrôle douanier, le ministre a indiqué que les agents douaniers ont saisi en 2018 l'équivalents de 4,9 milliards de dinars résultant du transfert illicite de devises.

Il a affirmé, dans ce sens, que le nouveau système informatique de gestion des Douanes sera opérationnel durant le deuxième semestre 2019.


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Pour ce qui est de la modernisation des biens de l'Etat, M. Raouya a rappelé la numérisation du registre foncier et de la publicité foncière, notant l'élaboration de plus de 10 millions de cartes foncières, renfermant des informations inhérentes aux propriétaires, dont les titres sont publiés.

Au sujet de la modernisation du système financier, le ministre est revenu sur les efforts consentis dans ce domaine, relevant qu'il existe actuellement 1.441 distributeurs automatiques de billets de banque (DAB) et 7,6 millions d'opérations de retrait automatique ont été effectuées pour un montant global de plus de 114 milliards de dinars.

Le financement non conventionnel non destiné aux dépenses de fonctionnement
  Publié le : mardi, 27 novembre 2018 10:38     Catégorie : Economie     Lu : 1 foi (s)   Partagez