APN: le projet de loi organique portant lois de Finances renforce le contrôle parlementaire

Publié le : mercredi, 23 mai 2018 15:43   Lu : 2 fois
APN: le projet de loi organique portant lois de Finances renforce le contrôle parlementaire
Photo APS

ALGER - Le projet de loi organique portant lois de Finances permettra de renforcer le rôle parlementaire dans le contrôle de la mise en application du budget de l'Etat, a indiqué mercredi la commission des Finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Présentant le rapport préliminaire lors d'une séance consacrée au débat du projet de loi organique portant lois de Finances, le rapporteur de la Commission, Nora Boudaoud a précisé que la commission considère que les dispositions qui y figurent "sont d'une extrême importance et s'inscrivent dans le cadre du renforcement des relations de coopération entre le gouvernement et le Parlement dans le cadre des dispositions de la Constitution y afférentes".


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Le projet proposé devant les députés de l'Assemblée permettra de renforcer l'information du Parlement à travers la présentation par le Gouvernement avant la fin du premier trimestre de chaque année financière d'un rapport sur la stratégie pluriannuel, indique-t-on dans le rapport.

En outre, le projet prévoit de fournir au Parlement tous les rapports de rentabilité des ministères lors de la présentation du projet de loi portant règlement budgétaire.

Dans son rapport, la Commission a souligné que le cadre budgétaire du projet permet d'asseoir une politique prospective plus efficiente pour définir les besoins en crédits sur la base des programmes suivant une véritable estimation des dépenses.


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De même qu'il prévoit des mécanismes qui permettent de faire face aux conditions urgentes, en recourant aux décrets relatifs aux décrets de rattachement de crédits ou à l'élaboration d'une loi de finances rectificative.

Dans son rapport préliminaire, la Commission a proposé de procéder à huit (8) amendement de forme sur le texte du projet.

Les députés de l'APN ont entamé le débat du projet de loi organique relative aux lois de Finances en séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l'Assemblée, après la présentation par le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya d'un exposé lu en son nom par le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda.

Le projet de loi organique sera soumis au vote des députés de l'assemblée le lundi 4 juin prochain.

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  Publié le : mercredi, 23 mai 2018 15:43     Catégorie : Economie     Lu : 2 foi (s)   Partagez