Plus de 120.000 opérateurs auteurs d'infractions à la réglementation douanières, fiscale et bancaires

Publié le : lundi, 19 février 2018 09:14   Lu : 23 fois
Plus de 120.000 opérateurs auteurs d'infractions à la réglementation douanières, fiscale et bancaires
Photo APS

ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a fait état, dimanche devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, commerciales, douanières, bancaires et financières.

En réponse aux députés lors du débat sur la loi portant Règlement budgétaire de l'année 2015, le ministre a indiqué que ces fraudeurs sont exclus des transactions commerciales extérieures (import/export), de la participation aux marchés publics et des avantages accordés aux investisseurs en application des dispositions de la loi de Finances complémentaires de 2009.


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Outre ce fichier, l'Administration fiscale a pris plusieurs mesures pour faire face à la fraude et à l'évasion fiscale, notamment la multiplication du nombre des contrôleurs fiscaux, la réorientation du contrôle vers les données au niveau des services, l'intensification des interventions, l'introduction de nouveaux procédés comme le contrôle inopiné outre le suivi des dossiers d'importance majeur ou à grand risque, précise M. Raouia.

A ce propos, il a été procédé au renforcement de la coopération entre les services fiscaux et les autres services concernés par la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales à travers l'échange d'informations, principalement avec les Douanes, le Centre national du Registre national du commerce (CNRC) et la Banque d'Algérie (BA).

Au plan international, l'échange d'informations est régulier, notamment avec les pays avec lesquels l'Algérie a signé des conventions de coopération fiscale, a-t-il ajouté.

Cependant, des mesures supplémentaires sont nécessaires pour faire face à la fraude et à l'évasion fiscales, a ajouté le ministre évoquant l'introduction des nouvelles technologies et l'imposition de la facturation à toutes les transaction commerciales.

Le ministre a affirmé que la lutte contre ce phénomène est une "priorité" pour les pouvoirs publics.

Plus de 120.000 opérateurs auteurs d'infractions à la réglementation douanières, fiscale et bancaires
  Publié le : lundi, 19 février 2018 09:14     Catégorie : Economie     Lu : 23 foi (s)   Partagez