Révision de la loi des hydrocarbures: un dossier "lourd" qui demande beaucoup de temps et d’expertise

Publié le : dimanche, 21 janvier 2018 13:45   Lu : 396 fois
Révision de la loi des hydrocarbures: un dossier "lourd" qui demande beaucoup de temps et d’expertise
Photo APS Archives

ALGER - La révision de la loi sur les hydrocarbures est un dossier "lourd" qui demande "beaucoup de temps et d’expertise", a indiqué à l'APS le P-dg de Sonatrach, Abdelmoumen Ould Kaddour.

"La révision de la loi sur les hydrocarbures est un "dossier lourd et il faut prendre le temps de bien le faire. Cette révision de la loi demande beaucoup de temps, d'attention et d’expertise. Il faut qu'on cherche des gens qui connaissent bien le domaine et il ne faut pas qu’on se trompe encore une fois", affirme M. Ould Kaddour.

Il ajoute, dans ce cadre, que "Sonatrach est une partie prenante de la révision de la loi sur les hydrocarbures qui est toujours en cours. On est en train d'entendre tout le monde et on travaille ensemble dans le cadre d'un groupe de travail composé de Sonatrach, de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) et du ministère de l'Energie pour pouvoir sortir une nouvelle loi".


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S'agissant du délai de la finalisation de ce projet de texte, M. Ould Kaddour considère que "c'est difficile de donner une échéance, mais on espère que cela se fasse avant la fin de l'année 2018".

A une question sur les aspects qui seront concernés par cette révision, le P-dg répond: "On est en train de revoir le tout et non seulement l’aspect fiscal mais aussi l’aspect légal, contractuel et tous les autres aspects relatifs à la loi" .

"Il ne faut pas qu’on sorte avec une loi qui ne fonctionne pas. Il faut que cette fois-ci on fasse une loi qui attire plus d’étrangers et qu'ils puissent travailler", a-t-il avancé.

Concernant le projet de réorganisation de Sonatrach qu'il avait annoncé en octobre dernier, il affirme que ce projet est toujours en cours d'élaboration et se fait d’une manière "sérieuse" vu son importance.

"Maintenant on veut aller vers le gaz , développer davantage la pétrochimie et importer moins de carburants", souligne-t-il.

Pour rappel, le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, avait soutenu en octobre dernier qu'une révision de la loi sur les hydrocarbures en vigueur était nécessaire pour attirer de nouveaux investisseurs et améliorer les recettes financières du pays.

A ce propos, le ministre de l'Energie, Mustapha Guitouni, avait expliqué, il y a quelques mois, qu'une réflexion était engagée pour réviser la loi sur les hydrocarbures à l'effet d'améliorer l'attractivité de notre pays en direction des partenaires étrangers, notamment dans la prospection et l'exploitation des hydrocarbures.


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Il avait relevé que la plupart des appels d'offres lancés par l'Algérie pour la recherche et l'exploration pétrolières s'étaient avérés infructueux.

"Cette situation d'infructuosité de ces appels d'offres ne peut continuer sans réagir alors que les revenus pétroliers s'amenuisent et les activités de recherche et d'exploration diminuent. Nous avions lancé quatre ou cinq appels d'offres pour l'exploration mais qui ont été infructueux. Face à cette situation, nous avons donc engagé une réflexion et nous sommes en train de revoir la loi relative aux hydrocarbures en vigueur et ses aspects fiscaux, de façon que l'investisseur et l'Algérie soient gagnant-gagnant", avait-il fait valoir.

La loi actuelle sur les hydrocarbures, qui date de 2013 et qui a modifié et complété celle du 28 avril 2005, a introduit un système d’écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l’Impôt complémentaire sur le résultat (ICR), rappelle-t-on.

Elle a aussi élargi le contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie, alors qu'auparavant, seul le groupe Sonatrach était considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés, prévu par le code des impôts algérien.

La loi actuelle a également révisé la méthodologie de détermination du taux de la Taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est, depuis 2013, basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d’affaires.

Elle a maintenu l’exercice exclusif par Sonatrach de l’activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers, comme elle accorde la priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production.

La loi en vigueur donne la possibilité d’acquittement en nature de la redevance, et a clarifié et précisé certaines missions de l’Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft).

Elle a assoupli les conditions d’exercice des activités de prospection, de recherche et ou d’exploitation des hydrocarbures, et a renforcé l’implication de Sonatrach dans l’exercice des activités de recherche des hydrocarbures.

Révision de la loi des hydrocarbures: un dossier "lourd" qui demande beaucoup de temps et d’expertise
  Publié le : dimanche, 21 janvier 2018 13:45     Catégorie : Economie     Lu : 396 foi (s)   Partagez