Charte sur le Partenariat sociétaire: une "excellente démarche" à accompagner de transparence

Publié le : lundi, 25 décembre 2017 13:44   Lu : 16 fois
Charte sur le Partenariat sociétaire: une "excellente démarche" à accompagner de transparence

ALGER - La Charte sur le partenariat sociétaire, signée entre le gouvernement, l’UGTA et le patronat, est "une excellente  démarche" mais nécessite la  "transparence" et la "surveillance des pratiques discriminatoires entre investisseurs", indique l'économiste, Mohamed Cherif Belmihoub, dans un entretien à l'APS.

"C’est une excellente démarche pour sortir des impasses actuelles dans les transformations du secteur public et la reprise de la politique de privatisation", considère cet expert dans les questions économiques.

Selon lui, cette Charte se distingue des démarches habituelles, "souvent autoritaires et bureaucratiques", en étant plutôt une démarche "contractuelle et volontaire".

Précisant que la notion Partenariat public-privé (PPP) avait été "abusivement usitée" ces derniers mois pour désigner cette démarche de participation capitalistique conjointe dans une entreprise économique, M. Belmihoub considère qu'avec cette Charte, il ne s’agit plus de PPP mais de partenariat  sociétaire: "C’est plus approprié".


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En effet, explique-t-il, le PPP, tel qu’il est consacré par le droit et l’usage, concerne les partenariats dans le domaine des infrastructures et des services publics en matière d’investissement et/ou d’exploitation, et met en relation des organismes de droit public avec des entreprises économiques publiques ou privées y compris la concession et la délégation de services publics.

Mais la démarche partenariale contractuelle proposée par la Charte est de nature à "créer des dynamiques industrielles" et à "ouvrir de nouvelles perspectives  consensuelles à l’investissement privé dans le cadre d’une  privatisation partielle des Entreprises publiques économiques (EPE)", et ce, en fonction des besoins du développement de ces entreprises et des offres potentielles de capitaux, de savoir-faire, de technologie ou de marchés, qui viendraient du secteur privé national ou étranger, résident ou non, fait-il valoir.

Bien entendu, rappelle cet expert, le niveau d’ouverture du capital des EPE, objet du partenariat, est déjà fixé par la législation (66% lorsqu’il s’agit d’un partenaire national résident ou la règle 49/51% lorsqu’il s’agit d’un investisseur non résident).

 

Eviter les comportements "prédateurs"

 

Questionné sur l'impact attendu de cette nouvelle démarche, M. Belmihoub considère que son efficacité sera appréciée non seulement à travers le nombre et la qualité des accords qui seront noués mais aussi par la "transparence" avec laquelle sera conduit ce processus.

A ce propos, il souligne que deux préalables sont nécessaires pour le succès de l’opération.

En premier lieu, il s’agit de la mise en place d’un dispositif de suivi des partenariats "avec une mission particulière orientée sur la  transparence, la surveillance des pratiques discriminatoires entre investisseurs, et ce, pour éviter les comportements prédateurs et les évaluations fantaisistes des EPE et/ou des apports".

En second lieu, poursuit-il, il y a nécessité d'un dispositif de promotion des partenariats, aux plans national et international, qui peut être confié à l’Agence nationale de développement des investissements (ANDI) et à d'autres organismes.


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Interrogé sur le rôle des compétences nationales, notamment la jeunesse et la diaspora algérienne mentionnées dans la Charte, pour assurer le succès à cette démarche adoptée par la Tripartite, cet économiste soutient que le partenariat capitalistique public/privé binaire ou triangulaire (avec des investisseurs étrangers ou algériens non résidents) est une "affaire financière pure, c'est-à-dire qu’est-ce que peuvent gagner les partenaires dans la construction d’un Business Model (modèle d'affaires)".

Pour lui, si la jeunesse et la diaspora peuvent être des acteurs porteurs de projets de partenariat comme tous les autres investisseurs, il n'y a pas lieu, cependant, de réserver ou de prioriser un acteur sur un autre.

Il s’agit, en effet, de "montages financiers complexes et risqués que seuls les opérateurs motivés et engagés et capables de mobiliser des ressources, comme apports dans le cadre du montage partenarial, peuvent conduire", explicite-t-il.

M. Belmihoub soutient que le dispositif de partenariat, qui implique en premier lieu les partenaires, est "très exigeant en matière d’expertises juridique et financière (Pacte d’actionnaires, Business Plan du partenariat, ingénierie d’évaluation des entreprises et/ou des  apports dans le cas d’ouverture du capital et/ou son augmentation...).


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Il faut, donc, insiste-t-il, mobiliser l’expertise nationale dans ces domaines, qui est relativement faible, et accepter l’assistance de l’expertise internationale dans le montage des partenariats.

Par ailleurs, il considère que la gouvernance des nouvelles entités constituées en partenariat entre des opérateurs publics et privés "pourrait poser problème du fait que les managers des deux types d’investisseurs n’ont pas les mêmes visions et les mêmes objectifs".

En conséquence, des conflits peuvent bloquer le fonctionnement des organes de gouvernance, avise-t-il.

C’est pourquoi, préconise cet économiste, il faut régler ces problèmes potentiels en amont dans le cadre d’un Pacte d’actionnaires "bien négocié et bien équilibré" et prévoir des niveaux d’arbitrage en cas de blocage.

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  Publié le : lundi, 25 décembre 2017 13:44     Catégorie : Economie     Lu : 16 foi (s)   Partagez