Installation de Noureddine Allag comme Directeur général des douanes par intérim  

Publié le : samedi, 04 novembre 2017 15:32
Installation de Noureddine Allag comme Directeur général des douanes par intérim  
Photo APS

ALGER - M. Noureddine Allag a été installé samedi au poste de Directeur général des douanes par intérim, a indiqué le ministère des Finances dans un communiqué.

Le ministre des Finances, M. Abderrahmane Raouya, a présidé samedi, au siège de son département ministériel, une réunion des cadres supérieurs de la douane, "au cours de laquelle il a confié à M. Allag l’intérim de la Direction Générale des Douanes suite à la fin de fonction de M. Kaddour Bentahar", note le communiqué.

M. Allag était, auparavant, le Directeur général du Centre national de l'informatique et des statistiques des Douanes (CNIS).

M. Bentahar avait occupé le poste de Directeur général des Douanes depuis le 25 mai 2015.

Pour rappel, un nouveau Code des douanes, complétant et amendant la loi du 21 juillet 1979 amendée en 1998, a été adopté par le Parlement en janvier 2017.

Ce code s`articule autour de dix axes de réformes inscrits dans le cadre de la modernisation de l`administration douanière, à la lumière des nouvelles mutations de l`environnement international et des orientations du nouveau modèle économique national.

Il vise la promotion de la mission économique et sécuritaire de la Douane en offrant aux opérateurs économiques, qu`ils soient producteurs, importateurs ou exportateurs, un cadre d`exercice et de régulation des échanges qui garantit la pérennité, la transparence et l`équité.

Les régimes douaniers économiques, qui constituent un levier pour la  promotion de l`investissement et les exportations hors hydrocarbures sont redynamisés dans le cadre du nouveau texte.

En matière d`entrepôts de douane, le texte précise les marchandises pouvant séjourner en entrepôt dont celles importées par les non-résidents, autorise l`étiquetage de marchandises dans les entrepôts et subordonne l’octroi de ce régime à un "besoin économique réel".


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Pour ce qui est de l`admission temporaire (exonération des droits de douanes et de la TVA pour des marchandises importées pour être réexportées), le code prévoit un délai de six mois pour accorder les mains levées sur les cautions déposées au niveau des services des douanes.

D`autre part, il prévoit la refonte des mécanismes de contrôle à travers la mise en place de nouveaux instruments basés sur l`analyse des risques et l`optimisation des opérations de vérification et de contrôle, notamment en ce qui concerne le contrôle des voyageurs.

Sur la base de l`exploitation des bases de données, il sera ainsi possible aux services douaniers d`effectuer un contrôle sélectif des voyageurs qui seront par ailleurs obligés à déclarer les moyens de paiement libellés en monnaies étrangères.

Pour le contrôle du transport maritime, il est proposé d`instaurer une traçabilité en la matière par l`obligation faite "d`identification des destinataires".

Pour ce qui est de la destruction des marchandises, le texte consacre une base juridique à cette procédure, dont l`autorisation doit être délivrée par un juge, et énumère les cas des marchandises passibles de destruction.

Par ailleurs, il est prévu de réorganiser les voies de recours dans le cas des litiges portant sur l`espèce tarifaire, l`origine et la valeur en douane déclarées, par la saisine d`une commission nationale de recours "neutre et indépendante" et dont "les décisions sont passibles de recours judiciaire".

 

Le contentieux douanier est à son tour "réaménagé en profondeur" dans le sens d`une meilleure clarté dans la définition, la qualification et la répression des infractions douanières.        Les procédures contentieuses sont, en plus, simplifiées en privilégiant la "transaction" comme mode règlement des litiges douaniers.  

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  Publié le : samedi, 04 novembre 2017 15:32     Catégorie : Economie     Lu : 8 foi (s)   Partagez