Licences d'importation: élargissement des contingents pour les électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques

Publié le : mardi, 30 mai 2017 16:11
Licences d'importation: élargissement des contingents pour les électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques
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ALGER- Le ministère du Commerce a annoncé mardi  l'élargissement des contingents quantitatifs aux produits électroménagers,  téléphone mobiles et produits cosmétiques au titre des licences d’importation pour l’année 2017.

En application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif 15-306  fixant les conditions et les modalités d’application des régimes de  licences d’importation ou d’exportation de produits et marchandises, et  conformément à l’avis no 01/2017 du 1er avril 2017, stipulant la  possibilité de l’élargissement de la liste des produits concernés par le  régime des licences, il est ouvert, à compter du 31 mai 2017 jusqu’au 14  juin 2017, l’importation des contingents quantitatifs relatifs aux produits suivants: les produits électroménagers, téléphones cellulaires ou téléphone  mobiles ainsi que les produits cosmétiques, note l'avis du ministère.

Pour l'électroménager, ces contingents concernent les machines et  appareils pour le conditionnement de l'air, les réfrigérateurs, les  congélateurs-conservateurs, les machines à laver la vaisselle, les machines  à laver le linge (même avec dispositif de séchage) ainsi que les appareils de réception de télévision.

Pour ces produits, sont exclues des contingents les collections  destinées aux industries de montage et les collections dites CKD. La deuxième catégorie des produits concernés par ces contingents sont  les téléphones pour réseaux cellulaires et téléphones mobiles.

En outre, les contingents sont également élargis aux produits  cosmétiques à l’exception des matières premières et intrants.  Tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les  conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur,  peut  introduire une demande de licence d’importation d’un produit ou d’une  marchandise, dont le contingent est ouvert, en déposant le dossier complet,  comprenant le formulaire et le questionnaire d’identification de  l’opérateur économique téléchargeable sur le site du ministère  www.commerce.gov.dz , une copie du Registre du Commerce, une copie de la  Carte d’Identification Fiscale (NIF), une  facture pro forma  indiquant  le  produit, la quantité, la valeur, l’origine du produit et le mode de  paiement, un extrait de rôle apuré et une attestation de mise à jour avec  la CNAS et / ou CASNOS.

Le dossier doit être déposé ou transmis directement par voie numérique  auprès du Secrétariat du Comité permanent (Direction générale du commerce  extérieur du ministère du Commerce).  L'avis du ministère du Commerce note également que la liste des  contingents des produits à soumettre au dispositif des licences "pourrait  éventuellement être élargie à d’autres produits et contingents, en temps  opportun".

Licences d'importation: élargissement des contingents pour les électroménagers, téléphone mobiles et produits cosmétiques
  Publié le : mardi, 30 mai 2017 16:11     Catégorie : Economie     Lu : 18 foi (s)   Partagez