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Vous êtes ici : ACCUEIL»ECONOMIE»Lancement de la numérisation du registre foncier et des activités des conservations foncières
lundi, 20 mars 2017 18:26

Lancement de la numérisation du registre foncier et des activités des conservations foncières

ALGER- L'opération de numérisation du registre foncier et des activités des  conservations foncières relevant de la Direction Générale du Domaine national (DGDN), a été lancée  lundi avec comme première étape la numérisation des données et documents à même d'offrir un service  public empreint de célérité, de précision et de transparence, et de mieux préserver les documents  fonciers.

Le Directeur général de la DGDN, Mohamed Himour a précisé que le processus de numérisation des  documents fonciers et activités des conservations foncières, était scindé en deux étapes, chacune  s'étalant sur une année.

La 1ére étape porte sur la numérisation de l'ensemble des données relatives à l'identité de tous  les propriétaire de droits réels disposant d'actes notariés délivrés par les conservations foncières  où des opérations au stade expérimental, ont été lancées au niveau de la Direction de Conservation  foncière de la wilaya de Saida et au niveau de deux (02) agences foncières de Sidi M'Hamed (Alger)  et de Boufarik (Blida).

Cette opération pilote a  permis de réaliser un saut qualitatif en matière d'amélioration du  service public et a encouragé l'élaboration de cahiers de charges pour l'acquisition d'équipements  nécessaires à sa généralisation sur l'ensemble des structures, soit 193 conservations foncières et  48 directions de wilaya.

La première étape comprend également la constitution d'une base de données foncières et des roits

réels, d'autant que l'ensemble des informations relatives aux références des droits publiées et aux  données foncières y sera saisi.

En outre, cette première opération portera sur l'introduction d'amendements nécessaires aux  dispositions législatives et réglementaires et la formation du personnel, l'amélioration de la  gestion des ressources humaines et la réorganisation des services, ainsi que le soutien aux  structures en termes d'infrastructures et gestion.

La 2éme étape dont le lancement devra intervenir en 2018, connaitra la mise en place d'un système  informatique centralisé en vue de créer le Centre national de traitement des informations et  documents fonciers.

Cet important projet à caractère national se veut, selon M. Himour, un système intégré, vu qu'il  permettra dès l'entame de la généralisation de l'ensemble de ses services, de passer du travail  manuel au travail numérique moderne, à même de fournir un service public caractérisé empreint de célérité, de précision et de transparence, outre la conservation des registres fonciers.

L'opération de numérisation a été lancée en présence du ministre des finances. Hadji Baba Ammi, du  ministre délégué en charge de l'économie numérique et de la modernisation des systèmes financiers,  Mouatassem Boudiaf.

Dans son allocution, le ministre des Finances a indiqué que ce projet visait la réhabilitation du  rôle économique des concepts de domaine national et de foncier, ainsi que l'assurance d'une gestion  automatique et sécurisée de l'ensemble des procédures foncières.

Il s'agit, a-t-il ajouté, d'arriver à la sécurité juridique renforçant les transactions foncières  et de réduire les délais de traitement des actes, objet de publication, et une communication rapide  des informations sûres au profit des opérateurs avec la conservation foncière.

Le ministre des finances a également invité le Directeur général de la DGDN, l'ensemble des  responsables et le personnel administratif des domaines nationaux et de la conservation foncière à  fournir tous les efforts nécessaires en vue de garantir un succès total dans la mise en oeuvre de ce  programme de modernisation.

Pour sa part, M. Boudiaf a indiqué que "l'administration du domaine national, avec toute sa  dimension liée au cadastre, à la conservation foncière et au domaine national, doit se hisser à un  niveau plus élevé de modernisation pour qu'elle puisse suivre les derniers développements  technologiques et économiques, et ce, en accord avec le programme gouvernemental et le nouveau  modèle de croissance".

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