Les députés plaident pour la réduction à une année du délai d’examen des lois de règlement budgétaire

Publié le : mardi, 23 juin 2020 10:03   Lu : 206 fois
Les députés plaident pour la réduction à une année du délai d’examen des lois de règlement budgétaire
APN

ALGER- Les membres e l’Assemblées populaire nationale (APN) ont plaidé, lundi lors du débat sur le projet de loi de règlement budgétaire 2017, pour la réduction des délais d’examen de la loi de Règlement budgétaire à une année au lieu de trois (03),  ce qui contribuera à la consécration de la transparence dans le contrôle du denier public et de la bonne gouvernance.

La majorité des députés ont axé leurs interventions à l’issue de la présentation de ce projet de loi, lors d’une plénière présidée par M. Slimane Chenine, président de l’APN, sur l’impératif de réduire la durée de l’examen du projet de loi du Règlement budgétaire à une seule année au lieu de trois ans afin de pouvoir pallier rapidement les lacunes dans le cadre de la consécration des principes de transparence dans le contrôle du denier public et de la bonne gouvernance.

Ils ont également demandé l’élargissement des prérogatives de la Cour des comptes en lui permettant de passer d’une institution consultative à une véritable institution de comptes qui pourra contrôler rigoureusement toute tentative ciblant l’argent public, appelant à prendre en considération les rapports de la Cour pour la mise en mouvement des actions dans les affaires de corruption.

A ce propos, le député Yahia Benine (MSP) a évoqué les gigantesques montants d’argent dépensés dans des projets dont les délais de réalisation ne sont pas respectés outre la distribution inégalée de la richesse, notamment le retard accusé en matière de développement dans le Grand Sud en raison du pillage programmé et de la  discrimination entre régions de la même patrie.

La députée Louiza Malek, de la même formation politique, a rappelé que les députés se penchent sur l’examen d’un projet de loi qui a vu se succéder trois gouvernements dans une conjoncture marquée par la  crise des cours de pétrole et la dépendance totale aux recettes des hydrocarbures.

Elle a déploré, dans ce sens, l’absence d’une vision prospective et la non exploitation de la conjoncture de l’aisance financière qu’avait connu le pays pour rationaliser les dépenses et diversifier l’économie en dépit des mises en garde des économistes et des rapports émanant des différentes institutions sur la crise à venir.


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Elle a également rappelé les observations répétitives formulées par les députés sur plusieurs lacunes sans qu’elles ne soient jamais prises en charge.

Pour sa part, la députée Chafika Framla de l'Union Ennahda-Adala-Bina s’est interrogée sur l’intérêt de débattre d’un projet de loi de Règlement budgétaire de l’année 2017 qui avait connu la succession de trois gouvernements, dont certains membres font l’objet de poursuites judiciaires pour corruption.

Qualifiant le recours en 2017 au financement non conventionnel de "crime contre l'économie", elle critiqué la réévaluation de projets avec un taux atteignant 400% de la valeur initiale.

Mme Framla a suggéré, en outre, de faire obligation aux entreprises réalisatrices de respecter les délais de réalisation, à renforcer la main d'oeuvre et de réduire les coûts de réalisation.

Elle a également mis en garde contre l'effondrement du secteur industriel du fait de la privatisation des entreprises publiques, relevant, par ailleurs, que le système sanitaire est dépourvu des moindres normes en vigueur.

De son côté, le député Mohammed Mokrane du Front El Mustekbal a appelé à la reconsidération des Fonds spéciaux soit par leur réactivation et contrôle ou leur suppression, citant à titre d'exemple le Fonds de lutte contre le cancer, auquel 200 milliards ont été alloués dont seulement trois milliards ont été dépensés alors que les cancéreux souffrent de conditions déplorables de prise en charge.

Il a également évoqué la création du Fonds de développement du Sud alors que les populations de ces régions souffrent de l'absence de structures nécessaires.

Le député Mohammed Kbiritia a mis l'accent sur le montant des transferts sociaux (plus de 1.600 milliards Da) alors que les problèmes financiers et sociaux des citoyens, notamment de logement et de soins, existent toujours, proposant, dans ce cadre, la création d'un fichier national des véritables nécessiteux.

Relevant le faible taux de recouvrement fiscal qui ne dépasse pas 1,68%, il a appelé le ministère concerné à la révision des mécanismes de recouvrement à travers le recours à un système informatique efficace.

Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia avait présenté lundi matin le projet de loi de règlement budgétaire de l'exercice 2017 devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN).

Le vote de ce texte devrait avoir lieu mardi lors d’une séance plénière.

Les députés plaident pour la réduction à une année du délai d’examen des lois de règlement budgétaire
  Publié le : mardi, 23 juin 2020 10:03     Catégorie : Economie     Lu : 206 foi (s)   Partagez