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Avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2017 : hausse de la dette publique due au financement non conventionnel

Publié le : jeudi, 11 juin 2020 20:27
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ALGER - Le président de la Cour des comptes, Abdelkader Benmarouf a affirmé, jeudi, que l’avant-projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, avait enregistré une augmentation du déficit du Trésor (solde d’exécution de la loi de finances), ajoutant que la hausse de la dette publique était due au recours au financement non conventionnel.

Intervenant devant les membres de la Commission des finances et du budget dans le cadre du débat du projet de loi portant règlement budgétaire pour l’exercice 2017, M. Benmarouf a indiqué qu’une grande partie de ce déficit avait été couverte par les opérations liées à la dette publique (1.566.298 milliards de dinars) et les fonds générés de l’excédent de la fiscalité pétrolière pour un montant de 740 milliards de dinars par la voie du Fonds de régulation des recettes (FRR).

Il a expliqué la hausse de la dette publique (près de 28 % du PIB), soit une moyenne de 43, 47% par le recours au financement dit non conventionnel, soulignant que le montant de la dette est passé de 3.608.751 milliards de dinars en 2016 à 5.177.538 milliards de dinars en 2017, dont 122, 544 de dette extérieure.

La hausse des recettes budgétaires, passées de 5.026.131 milliards de dinars en 2016 à 6.072.324 milliards de dinars en 2017 a été motivée par la hausse de la fiscalité (+26, 41%) et les bénéfices réalisés par la Banque d’Algérie, au moment où les recettes des impôts ont connu une hausse minime (+6,81%), souligne le même responsable, notant que la faible croissance des recettes fiscales s’explique par l’incapacité de recouvrer une partie des droits pour les impôts et les taxes, estimés à 3.895.79 milliards de dinars.

D’autre part, les exonérations fiscales ont été estimées durant la même année à 957.193 milliards de dinars, sans s’assurer, néanmoins, de leur impact positif sur l’activité économique, a-t-il observé.

Les dépenses budgétaires se sont élevés à 6,48% en 2017 par rapport à 2016 (+3,93% de dépenses de gestion et +11,74 de dépenses d'équipement).

Les investigations de la Cour des Comptes ont permis de remarquer l'existence d'autres insuffisances budgétaires et "anomalies", notamment en ce qui concerne l'enregistrement des opérations d'équipement public, la maturité des projets, le suivi des programmes des projets et des délais de leur mise en oeuvre et l'assainissement de la nomenclature de l'opération d'équipement.

La Cour des Comptes a relevé que le rapport de présentation de l'avant-projet de la loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2017 comportait les principaux éléments d'information et d'évaluation sur la mise en oeuvre des opérations budgétaires et du Trésor pour l'année concernée par le contrôle.

Dans son rapport sur les résultats de la mise en oeuvre de la loi de Finances 2017, la Cour des Comptes a relevé l'existence de 5 erreurs concernant l'enregistrement de "montants incorrects de crédits" (révisés, consommés et écarts) consacrés aux ministères des Ressources en eau et de l'Environnement et des Energies renouvelables.

Abdelkader Benmarouf a rappelé, dans ce sens, que la Cour des Comptes a reçu une lettre indicative de la part du ministre des Finances, sous le numéro 430 le 3 mars 2020, faisant état de la rectification de ces erreurs.

Avant-projet de loi portant règlement budgétaire 2017 : hausse de la dette publique due au financement non conventionnel
  Publié le : jeudi, 11 juin 2020 20:27     Catégorie : Economie     Lu : 48 foi (s)   Partagez