CN-LFC 2020: la commission spécialisée insiste sur la modernisation de l'administration fiscale

Publié le : mercredi, 03 juin 2020 10:13
CN-LFC 2020: la commission spécialisée insiste sur la modernisation de l'administration fiscale

ALGER - La commission des affaires économiques et financières au Conseil de la Nation a recommandé mardi, dans son rapport complémentaire sur la loi de finances complémentaire (LFC) de 2020, l’accélération de la numérisation de l’administration fiscale.

Dans le rapport, présenté lors de la séance plénière consacrée au vote du texte de LFC par le Conseil de la Nation, la commission a notamment recommandé la création d’une administration fiscale numérisée, s’appuyant sur la technologie biométrique, tout en plaidant pour l’organisation d’un atelier pour étudier le contexte fiscal actuel du pays, avec la participation d’experts et de spécialistes.

Pour éviter la double imposition, la commission a préconisé la mise en place d’un impôt fixe sur les propriétés vacantes que ce soit des propriétés résidentielles ou commerciales.

Les membres de cette commission ont également souligné la nécessité d’accélérer le processus de réalisation des listes des familles à faible revenu pour faciliter l’octroi de soutiens à leur profit.

De plus, selon la commission, un regard doit être porté également sur les régions du Sud et les régions frontalières qui regroupent une grande part des zones isolées à travers le pays ce qui nécessite un réel soutien.

Par ailleurs, il a été préconisé l’application de la loi 15/08 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement pour permettre au citoyen de régulariser les documents de son habitation et ainsi permettre à l’Etat de percevoir de nouvelles recettes fiscales.

Autre recommandation, l’accélération de la régularisation administrative des propriétaires de foncier agricole notamment dans les régions du Sud.


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La commission a, en outre, plaidé pour l’accélération du processus d’organisation du marché financier national et la réforme des banques.

Elle a, d'autre part, suggéré de consacrer un budget au niveau du projet de loi de Finances 2021 pour "créer une chaine de télévision internationale dédiée à l’actualité générale du pays et pour combattre les rumeurs diffusées sur les antennes télévisés hostiles à l’Algérie".

Il a également été relevé la nécessité de permettre aux moudjahidines de vendre leurs véhicules importés après l’obtention de la carte grise pour que le Trésor public bénéficie de nouvelles recettes fiscales.

En plus, la commission a préconisé de prendre en charge les jeunes qui ont participé, à travers leurs innovations, à mettre en œuvre les outils de prévention contre le virus Covid-19.

Parmi les autres recommandations, figure également la nécessité de réaliser des établissements hospitaliers dans les régions souffrant de manque de structures sanitaires à travers le pays et équiper celles déjà réalisées.

Et pour minimiser les accidents de la route et les décès qui y sont liés, il est nécessaire que le pays acquiert des autocars importés aux standards internationaux répondant aux normes internationales de sécurité, a enfin recommandé la commission dans son rapport.

CN-LFC 2020: la commission spécialisée insiste sur la modernisation de l'administration fiscale
  Publié le : mercredi, 03 juin 2020 10:13     Catégorie : Economie     Lu : 36 foi (s)   Partagez