PLFC: 5 ans supplémentaires de l’avantage fiscal pour les titulaires de revenus exerçant leurs activités dans le Sud

Publié le : dimanche, 17 mai 2020 17:20   Lu : 31 fois

ALGER - Le projet de loi de finances complémentaire 2020 (PLFC) propose la reconduction pour une période de cinq (05) années supplémentaires, l’avantage fiscal accordé aux titulaires de revenus exerçant leurs activités dans les régions du grand Sud algérien.

"Les revenus provenant des activités exercées par des personnes physiques ou des sociétés dans les wilayas d’Illizi, Tindouf, Adrar et Tamenrasset, ainsi que les wilayas déléguées de Timimimoun, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, in Guezzam et Djanet, qui y sont fiscalement domiciliées et établies de façon permanente, bénéficient d’une réduction de 50% du montant de l’impôt sur le revenu global (IRG) ou de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IBS) pour une période transitoire de cinq (5) années à compter du 1er janvier 2020", stipule l’article 32 du projet de loi, approuvé, il y a une semaine, par le Conseil des ministres et qui sera présenté prochainement aux deux chambre du Parlement.


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A souligner que l’avantage fiscal en faveur des travailleurs du Sud et des titulaires des professions libérales était entré en vigueur le 1er janvier 2015 en vertu de la loi de finance 2015 pour une période de cinq années. Cependant, cette période n’avait pas été reconduite dans la loi de Finances 2020.

 

Transfert de la propriété des locaux "ANSEJ" du patrimoine privé de l’Etat vers le patrimoine privé des communes

 

Dans le cadre du projet de loi, le Gouvernement a décidé le transfert de la propriété des locaux réalisés, à titre gracieux, dans le cadre de l’Agence national de soutien à l’emploi des jeunes (ANSEJ) vers le patrimoine privé des communes en vue de leur exploitation et la garantie de leur attractivité économique.

L’article 41 du PLFC, qui modifie les dispositions de l’article 9 de la loi de finances 2005, modifiée et complétée, stipule que "la propriété des locaux réalisés dans le cadre du dispositif ‘emploi de jeunes’ est transférée, à titre gracieux, du patrimoine privé de l’Etat vers le patrimoine privé des communes".


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Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement a précisé que l’objectif étant de "permettre une meilleure gestion de ces locaux dans le cadre de la politique de valorisation du patrimoine des collectivités locales, et afin d’engager des travaux de leur réhabilitation et aménagement sur budgets propres ou sur la Caisse de Garantie et de solidarité des Collectivités Locales".

La proposition vise à "orienter les communes vers les modes de gestion édictés par le code de la commune et le décret exécutif n  18-199 du 2 août 2018 relatifs à la délégation de service public pour l’exploitation de ces locaux et assurer leur attractivité économique".

 

Mesures exceptionnelles pour lutter contre la Covid-19

 

Pour faire face à la pandémie de Covid-19 qui touche l'Algérie et le reste du monde, le projet de loi prévoit une série de mesures en faveur des entreprises.

Parmi celles-ci figure l'encouragement des opérateurs économiques à intensifier les initiatives de solidarité pour la lutte contre le Coronavirus en leur octroyant un avantage fiscal pour l'exercice en cours.

Autre mesure exceptionnelle pour l'exercice 2020, la prolongation des délais de déclarations fiscales et douanières et de paiement des impôts et taxes y afférentes.


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Dans le même cadre, le projet de loi propose "un circuit vert dédié aux produits pharmaceutiques, dispositifs médicaux, équipements de détection, accessoires et pièces de rechange de ces équipements utilisés dans la lutte contre la propagation du COVID-19 et à la prise en charge médicale des patients atteints".

Par ailleurs, et pour aider le secteur du bâtiment et de travaux publics et hydrauliques (BTPH), qui connait d’énormes difficultés en raison de la situation économique du pays, le projet de loi propose "d’annuler la suppression de la réfaction de 25% en matière de taxe sur l’activité professionnelle (TAP), introduite par la loi de finances pour 2020".

PLFC: 5 ans supplémentaires de l’avantage fiscal pour les titulaires de revenus exerçant leurs activités dans le Sud
  Publié le : dimanche, 17 mai 2020 17:20     Catégorie : Economie     Lu : 31 foi (s)   Partagez