Plaidoyer pour une stabilité des mesures fiscales dans les lois de finances

Publié le : jeudi, 20 février 2020 16:46   Lu : 1 fois
Plaidoyer pour une stabilité des mesures fiscales dans les lois de finances

ALGER - Des professionnels de la finance et des opérateurs économiques ont appelé, jeudi à Alger, les pouvoirs publics à œuvrer en faveur de la stabilité juridique et à assouplir le régime fiscal national à travers des lois pérennes et des dispositions encourageant l’investissement et la création d’emploi.

Intervenant lors d’une journée d’étude organisée par la Chambre de commerce et d’industrie de Mezghena-Alger en collaboration avec l’Institut supérieur de gestion et de planification (ISGP) sur la loi de finances 2020, des experts en finances, des comptables, des commissaires aux comptes ainsi que des chefs d’entreprises ont plaidé en faveur de la stabilité des lois de finances afin d’avoir une visibilité et cadre favorable à l’investissement.

Evoquant les nouvelles dispositions introduites dans la nouvelle loi, dont le relèvement des impôts imposés à certaines activités économiques et commerciales, le premier vice-président de la Chambre Mezghena , Mustapha Korichi a fait observer que la loi de Finances 2020 devait être suivie dans les prochains mois par une loi de finances complémentaire, ce qui illustre, à ses yeux, de "l’instabilité juridique qui affecte l’économie nationale et le bon fonctionnement des entreprises".

Pointant du doigt les retards accusés dans la publication des textes d’application y afférent à certaines dispositions fiscales prévues par les différentes lois de finances, M. Korichi, également chef d’entreprise, a appelé les pouvoirs publics à adopter des lois constantes qui peuvent encadrer l’activité économique au moins pour une durée de cinq ans, afin de garantir une certaine stabilité aux opérateurs et investisseurs nationaux et étrangers.

Le secteur informel dans le système fiscal national a été également soulevé par le même responsable, estimant que les autorités publiques devaient trouver une solution à ce phénomène qui gangrène l’économie nationale.

Dans le même ordre d’idées, le commissaire aux comptes, Chérif Bournene a mis en exergue lors de son intervention le relèvement de l’imposition d’impôt sur le revenu global occasionnel des activités intellectuelles (consulting) qui passe de 10 % à 15 % par an, relevant que cette imposition n’est pas encore claire du fait de l’absence d’une liste détaillée des professions concernées.


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Des observations ont été émises aussi par des participants à cette rencontre sur l’instabilité des dispositions fiscales en particulier celle portant sur la réduction du taux de l’avance financière de 50% à 30% accordée aux entreprises dans le cadre de la procédure de remboursement des crédits de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cet ajustement affectera, selon des opérateurs, l’état de la trésorerie des entreprises ayant un besoin en financements urgents.

A ce propos, des professionnels ont proposé de constituer un groupe de travail pour proposer aux pouvoirs publics des mesures à mettre pour alléger la pression fiscale et d’anticiper sur d’éventuels contentieux, citant le cas des professions libérales (avocats, notaires, médecins) qui se sont soulevés récemment contre le régime d’impôt forfaire unique, qui avait été par la suite reporté par le ministère des Finances à date ultérieure.

D’autres professionnels ont soulevé, par ailleurs, les difficultés rencontrées par les entreprises et les commerçants durant l’année écoulée, dues principalement à la conjoncture politique qu’avait connue le pays, évoquant "une année blanche" qui risque d’avoir des conséquences "lourdes" sur les activités des entreprises.

Les cadres du ministère des Finances représentant la Direction générale des impôts, dont Brahim Benali, directeur des Relations publiques et Sofiane Ouachar, cadre à la DGI ont assuré que les mesures adoptées par les pouvoirs publics visent à faire face au recul de la fiscalité pétrolière qui a enregistré une baisse conséquente depuis l’année 2014, pour atteindre selon les prévisions du ministère des finances 2200,32 milliards DA en 2020, tandis que les recettes de la fiscalité ordinaire seront de l’ordre de 4.089,39 milliards DA.

L’objectif tracé par les pouvoirs publics, selon M. Benali est celui d’élargir l’assiette fiscale et de financer les dépenses de l’Etat à hauteur de 75% par le biais de la fiscalité ordinaire d’ici 2024.

L’autre argument avancé par des cadres du ministère de la Finances quant aux nouvelles impositions contenues dans la loi de finances 2020 est celui des montants de transferts sociaux qui ont atteint les 1800 milliards DA en 2020, soit l’équivalent de 17 milliards de dollars, exigeant la mise en place d’une solidarité nationale pour permettre à l’Etat d’assurer les besoins des couches défavorisées et le financement du déficit de la Caisse nationale des retraites (CNR).

Plaidoyer pour une stabilité des mesures fiscales dans les lois de finances
  Publié le : jeudi, 20 février 2020 16:46     Catégorie : Economie     Lu : 1 foi (s)   Partagez