PARIS - Le futur accord d’échange entre l’Union européenne (UE) et le Maroc devra être, malgré les "contorsions" de l’UE, conforme au droit international et à la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a affirmé mercredi l’ambassadeur d’Algérie en Belgique, Amar Belani.

Published in Monde

BRUXELLES - Le Front Polisario a condamné lundi "fermement" la proposition de la Commission européenne pour la renégociation de l'accord d'association UE-Maroc, appelant l'Union et ses Etats membres à "rejeter" cette proposition qui constitue une "violation" de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) et des principes fondamentaux du droit international.

Dans une lettre adressée aux dirigeants de l'Union européenne (UE) et signée par son secrétaire général, Brahim Ghali, le Front Polisario a " condamné fermement cette nouvelle proposition de la Commission européenne", soulignant que si elle est approuvée par le Conseil de l'UE " violerait à la fois la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 et les principes fondamentaux du droit international".

Le Front Polisario a exhorté, à ce titre, l'UE et ses Etats membres à "rejeter la proposition de la Commission européenne de renégocier l'accord d'association UE-Maroc dans les termes actuels en raison des graves conséquences juridiques et politiques sur la question du Sahara occidental".

L'observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW) a révélé, il y a quelques jours, que la Commission européenne a demandé aux Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord  de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental.


Lire aussi : Les arrêts de la CJUE sont contraignants pour les institutions de l'UE


Le Front Polisario a considéré la proposition de l'exécutif européen, non seulement, comme une preuve que la Commission a "renoncé à ses obligations pour la mise en œuvre de bonne foi la décision de la Cour de l'UE", mais "elle encourage également le Conseil de l'UE à approuver une proposition qui contredit la politique de longue date de l'Union sur le Sahara occidental ".

Pour le Front Polisario, la demande de la Commission aux Etats membres de l'UE le mandat de réexaminer cet accord commercial controversé avec le 

Maroc afin d'inclure les produits provenant du territoire occupé du Sahara Occidental, "encourage aussi le Maroc à poursuivre l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental".

"Cela sapera les efforts des Nations unies pour la relance des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit, selon la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU", a-t-il prévenu dans sa lettre.

Le Front Polisario a mis l'accent dans sa lettre sur l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, rendu le 21 décembre dernier dans lequel la Cour a affirmé clairement que le Maroc n'a pas de souveraineté sur le Sahara occidental.

"La Cour a donc décidé que, selon le principe de l'autodétermination, l'UE et le Royaume du Maroc ne peuvent inclure, soit de jure, soit de facto, le Sahara occidental dans leurs relations commerciales sans l'accord préalable du peuple sahraoui ", a-t-il souligné.

 

Le Front Polisario demeure engagé à défendre les intérêts du peuple du Sahara occidental

 

Compte tenu du statut distinct et séparé du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la CJUE dans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, a rappelé le Front Polisario aux dirigeants européens.

Par conséquent, a-il-poursuivi, le Maroc n’est pas habilité à s’exprimer au nom du peuple d’un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues.

Le Front Polisario a averti, à ce titre, les dirigeants européens qu'il demeure "engagé à user de toutes les voies juridiques, en vertu du droit de l'UE et du droit international, pour défendre les intérêts suprêmes du peuple du Sahara occidental et son droit inaliénable à l'autodétermination sous tous ses aspects, y compris sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et l'intégrité territoriale du Sahara occidental".

Dans une autre lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe a mis en garde contre toute volonté de contourner les dispositions de la décision de la CJUE, dénonçant les manoeuvres visant à permettre la poursuite de l'occupation du Sahara occidental et des "opérations de rapine" et du "pillage continue", qualifiant ces actes de "brigandage international". 

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BRUXELLES - Le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel a exposé, mardi à Bruxelles, l'expérience de l'Algérie en matière de dé-radicalisation, affirmant que la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme consiste à "priver leurs tenants et promoteurs de facteurs  d'ancrage dans la société et dans son mode de fonctionnement politique et socioéconomique".

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BRUXELLES - L'Algérie et l'Union européenne (UE) ont convenu, lundi à Bruxelles, de mettre en place un mécanisme de dialogue stratégique dans le domaine politique et sécuritaire, dédié notamment à la lutte contre le terrorisme, a annoncé le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel.

Published in Algérie

ALGER - Un jumelage institutionnel entre l'Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE) et un  groupement d'entreprises belges a été lancé dimanche à Alger dans le cadre du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'Association entre l'Algérie et l'UE (P3A).

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ALGER- Le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, M. Abdelkader Messahel, effectuera à Bruxelles, mardi et mercredi, une visite de travail aux institutions européennes, indique samedi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

Published in Algérie

BRUXELLES - Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sont juridiquement "contraignants" pour les institutions de l'UE et ses Etats membres, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, assurant que la Commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européen des  propositions conformes à l'arrêt de cette Cour qui a conclu que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

"Les institutions de l'Union européenne et de ses Etats membres sont liées par tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, qui sont juridiquement contraignants", a-t- elle souligné dans sa réponse à un groupe de parlementaires européens qui l'interpellaient sur les mesures prises pour se conformer à l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.

Selon la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission "s'emploie activement" à examiner et à évaluer les "éventuelles conséquences" pratiques à tirer de cet arrêt de la Cour européenne de justice, en étroite concertation et coopération avec les autorités douanières nationales.

"A l'issue du processus de concertation, la Commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européen des propositions conformes à l'arrêt précité de la Cour de justice de l'Union européenne", a-t-elle ajouté dans sa réponse aux députés européens dont Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Bodil Valero, Klaus Buchner, Max Andersson, Olle Ludvigsson  et Anna Hedh.

Pour Federica Mogherini, l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier concerne exclusivement l'accord d'association avec le Maroc. "Le champ d'application des autres accords de l'UE avec le Maroc doit être défini  séparément", a-t-elle fait remarquer.

Commentant la réponse apportée par Federica Mogherini aux députés européens, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani a estimé qu'"il est trop tôt" pour se faire une idée sur le sens des propositions qui seront formulées par la Commission et notamment sur le fait de savoir si ces propositions seront réellement conformes, non seulement au dispositif de l'arrêt de la Cour, mais également à l'exposé des motifs qui est essentiel pour éclairer, sur le plan politique, la portée véritable de l'arrêt en question.

"Nous attendrons de prendre connaissance du contenu du mandat qui sera proposé prochainement au parlement européen pour déterminer si les institutions européennes ont bien la volonté sincère de se conformer à un arrêt contraignant qui statue clairement que le territoire du Sahara occidental est distinct et séparé, qu'il ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et que par conséquent, les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental sans le consentement express du peuple du Sahara occidental", a-t-il ajouté.

 

La Commission invitée à détailler les mesures prises pour se conformer à l'arrêt de la CJUE-

 

Les députés européens ont appelé la Commission à indiquer dans le détail les mesures prises ou quelle compte prendre pour se conformer à l'arrêt de la CJUE en relation avec les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l'Union et le Maroc, qui ne peuvent s'appliquer au Sahara occidental.

Ils ont rappelé, à ce titre, que la CJUE a indiqué à plusieurs reprises que les institutions de l'Union "sont tenues de respecter non seulement le dispositif de l'arrêt, mais également les motifs qui en constituent le soutien nécessaire, en ce sens qu'ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif".

Les parlementaires européens ont exhorté également la Commission à notifier officiellement au gouvernement marocain qu'aucun des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l'Union et le Maroc n'est applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental.

Il y a quelques semaines, la commissaire européenne au  Commerce Cecilia Malmstrom affirmait dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l'exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l'accord de libre-échange complet et  approfondi entre le Maroc et l'UE conformément à la décision de la CJUE, qu'"à l'avenir, la Commission tiendra dûment compte de l'arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus" de négociation avec ce pays.

Auparavant, le Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Canete a assuré, de son côté, que l'UE tiendra désormais  compte du statut "distinct et séparé" du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d'énergie renouvelable.

"La déclaration (sur l'échange d'électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international", a-t-il affirmé, il y a quelques semaines, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l'exhortaient à exclure l'énergie produite au Sahara occidental de ces échanges.

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ALGER - Un projet de jumelage entre le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et le ministère français du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'insertion des personnes handicapées en milieu du travail, a été lancé dimanche à Alger dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association avec l'Union Européenne (P3A).

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BRUXELLES - Le Front Polisario a condamné lundi "fermement" la proposition de la Commission européenne pour la renégociation de l'accord d'association UE-Maroc, appelant l'Union et ses Etats membres à "rejeter" cette proposition qui constitue une "violation" de la décision de la Cour européenne de justice (CJUE) et des principes fondamentaux du droit international.

Dans une lettre adressée aux dirigeants de l'Union européenne (UE) et signée par son secrétaire général, Brahim Ghali, le Front Polisario a " condamné fermement cette nouvelle proposition de la Commission européenne", soulignant que si elle est approuvée par le Conseil de l'UE " violerait à la fois la décision de la Cour de justice de l’UE du 21 décembre 2016 et les principes fondamentaux du droit international".

Le Front Polisario a exhorté, à ce titre, l'UE et ses Etats membres à "rejeter la proposition de la Commission européenne de renégocier l'accord d'association UE-Maroc dans les termes actuels en raison des graves conséquences juridiques et politiques sur la question du Sahara occidental".

L'observatoire des ressources naturelles au Sahara occidental (WSRW) a révélé, il y a quelques jours, que la Commission européenne a demandé aux Etats membres de l'UE un mandat pour réexaminer l'accord  de libéralisation avec le Maroc afin d'inclure des produits provenant des territoires occupés du Sahara occidental.


Lire aussi : Les arrêts de la CJUE sont contraignants pour les institutions de l'UE


Le Front Polisario a considéré la proposition de l'exécutif européen, non seulement, comme une preuve que la Commission a "renoncé à ses obligations pour la mise en œuvre de bonne foi la décision de la Cour de l'UE", mais "elle encourage également le Conseil de l'UE à approuver une proposition qui contredit la politique de longue date de l'Union sur le Sahara occidental ".

Pour le Front Polisario, la demande de la Commission aux Etats membres de l'UE le mandat de réexaminer cet accord commercial controversé avec le 

Maroc afin d'inclure les produits provenant du territoire occupé du Sahara Occidental, "encourage aussi le Maroc à poursuivre l'exploitation illégale des ressources naturelles du Sahara occidental".

"Cela sapera les efforts des Nations unies pour la relance des négociations directes entre le Maroc et le Front Polisario avec une nouvelle dynamique et un nouvel esprit, selon la dernière résolution du Conseil de sécurité de l'ONU", a-t-il prévenu dans sa lettre.

Le Front Polisario a mis l'accent dans sa lettre sur l'arrêt de la Cour de justice de l'UE, rendu le 21 décembre dernier dans lequel la Cour a affirmé clairement que le Maroc n'a pas de souveraineté sur le Sahara occidental.

"La Cour a donc décidé que, selon le principe de l'autodétermination, l'UE et le Royaume du Maroc ne peuvent inclure, soit de jure, soit de facto, le Sahara occidental dans leurs relations commerciales sans l'accord préalable du peuple sahraoui ", a-t-il souligné.

 

Le Front Polisario demeure engagé à défendre les intérêts du peuple du Sahara occidental

 

Compte tenu du statut distinct et séparé du Sahara occidental en vertu du droit international, telle que souligné par la CJUE dans son jugement, le Maroc ne peut donc pas conclure des accords internationaux applicables au territoire sahraoui, qu'il occupe illégalement, a rappelé le Front Polisario aux dirigeants européens.

Par conséquent, a-il-poursuivi, le Maroc n’est pas habilité à s’exprimer au nom du peuple d’un territoire situé en dehors de ses frontières internationalement reconnues.

Le Front Polisario a averti, à ce titre, les dirigeants européens qu'il demeure "engagé à user de toutes les voies juridiques, en vertu du droit de l'UE et du droit international, pour défendre les intérêts suprêmes du peuple du Sahara occidental et son droit inaliénable à l'autodétermination sous tous ses aspects, y compris sa souveraineté permanente sur ses ressources naturelles et l'intégrité territoriale du Sahara occidental".

Dans une autre lettre adressée à la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, le ministre sahraoui délégué pour l'Europe a mis en garde contre toute volonté de contourner les dispositions de la décision de la CJUE, dénonçant les manoeuvres visant à permettre la poursuite de l'occupation du Sahara occidental et des "opérations de rapine" et du "pillage continue", qualifiant ces actes de "brigandage international". 

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BRUXELLES - Le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel a exposé, mardi à Bruxelles, l'expérience de l'Algérie en matière de dé-radicalisation, affirmant que la lutte contre l'extrémisme violent et le terrorisme consiste à "priver leurs tenants et promoteurs de facteurs  d'ancrage dans la société et dans son mode de fonctionnement politique et socioéconomique".

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BRUXELLES - L'Algérie et l'Union européenne (UE) ont convenu, lundi à Bruxelles, de mettre en place un mécanisme de dialogue stratégique dans le domaine politique et sécuritaire, dédié notamment à la lutte contre le terrorisme, a annoncé le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine (UA) et de la Ligue des Etats arabes, Abdelkader Messahel.

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ALGER - Un jumelage institutionnel entre l'Agence nationale de gestion intégrée des ressources en eau (AGIRE) et un  groupement d'entreprises belges a été lancé dimanche à Alger dans le cadre du Programme d'appui à la mise en œuvre de l'accord d'Association entre l'Algérie et l'UE (P3A).

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ALGER- Le ministre des Affaires maghrébines, de l'Union africaine et de la Ligue des Etats arabes, M. Abdelkader Messahel, effectuera à Bruxelles, mardi et mercredi, une visite de travail aux institutions européennes, indique samedi le ministère des Affaires étrangères dans un communiqué.

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BRUXELLES - Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) sont juridiquement "contraignants" pour les institutions de l'UE et ses Etats membres, a affirmé la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini, assurant que la Commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européen des  propositions conformes à l'arrêt de cette Cour qui a conclu que les accords UE-Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental.

"Les institutions de l'Union européenne et de ses Etats membres sont liées par tous les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, qui sont juridiquement contraignants", a-t- elle souligné dans sa réponse à un groupe de parlementaires européens qui l'interpellaient sur les mesures prises pour se conformer à l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier.

Selon la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la Commission "s'emploie activement" à examiner et à évaluer les "éventuelles conséquences" pratiques à tirer de cet arrêt de la Cour européenne de justice, en étroite concertation et coopération avec les autorités douanières nationales.

"A l'issue du processus de concertation, la Commission examinera les possibilités de présenter au Conseil et au Parlement européen des propositions conformes à l'arrêt précité de la Cour de justice de l'Union européenne", a-t-elle ajouté dans sa réponse aux députés européens dont Barbara Lochbihler, Jordi Solé, Bodil Valero, Klaus Buchner, Max Andersson, Olle Ludvigsson  et Anna Hedh.

Pour Federica Mogherini, l'arrêt de la CJUE rendu le 21 décembre dernier concerne exclusivement l'accord d'association avec le Maroc. "Le champ d'application des autres accords de l'UE avec le Maroc doit être défini  séparément", a-t-elle fait remarquer.

Commentant la réponse apportée par Federica Mogherini aux députés européens, l'ambassadeur d'Algérie à Bruxelles, Amar Belani a estimé qu'"il est trop tôt" pour se faire une idée sur le sens des propositions qui seront formulées par la Commission et notamment sur le fait de savoir si ces propositions seront réellement conformes, non seulement au dispositif de l'arrêt de la Cour, mais également à l'exposé des motifs qui est essentiel pour éclairer, sur le plan politique, la portée véritable de l'arrêt en question.

"Nous attendrons de prendre connaissance du contenu du mandat qui sera proposé prochainement au parlement européen pour déterminer si les institutions européennes ont bien la volonté sincère de se conformer à un arrêt contraignant qui statue clairement que le territoire du Sahara occidental est distinct et séparé, qu'il ne fait pas partie du territoire souverain du Maroc et que par conséquent, les accords d'association et de libéralisation entre l'UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental sans le consentement express du peuple du Sahara occidental", a-t-il ajouté.

 

La Commission invitée à détailler les mesures prises pour se conformer à l'arrêt de la CJUE-

 

Les députés européens ont appelé la Commission à indiquer dans le détail les mesures prises ou quelle compte prendre pour se conformer à l'arrêt de la CJUE en relation avec les accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l'Union et le Maroc, qui ne peuvent s'appliquer au Sahara occidental.

Ils ont rappelé, à ce titre, que la CJUE a indiqué à plusieurs reprises que les institutions de l'Union "sont tenues de respecter non seulement le dispositif de l'arrêt, mais également les motifs qui en constituent le soutien nécessaire, en ce sens qu'ils sont indispensables pour déterminer le sens exact de ce qui a été jugé dans le dispositif".

Les parlementaires européens ont exhorté également la Commission à notifier officiellement au gouvernement marocain qu'aucun des accords bilatéraux et multilatéraux conclus entre l'Union et le Maroc n'est applicable, de jure ou de facto, aux territoires sahraouis occupés sans le consentement du peuple du Sahara occidental.

Il y a quelques semaines, la commissaire européenne au  Commerce Cecilia Malmstrom affirmait dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens qui l'exhortaient à exclure le Sahara occidental des négociations de l'accord de libre-échange complet et  approfondi entre le Maroc et l'UE conformément à la décision de la CJUE, qu'"à l'avenir, la Commission tiendra dûment compte de l'arrêt du 21 décembre 2016 dans tout processus" de négociation avec ce pays.

Auparavant, le Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie, Miguel Arias Canete a assuré, de son côté, que l'UE tiendra désormais  compte du statut "distinct et séparé" du territoire du Sahara occidental dans ses échanges avec le Maroc en matière d'énergie renouvelable.

"La déclaration (sur l'échange d'électricité renouvelable) sera mise en œuvre en tenant dûment compte du statut distinct et séparé du territoire du Sahara occidental selon le droit international", a-t-il affirmé, il y a quelques semaines, dans sa réponse, au nom de la Commission européenne, aux députés européens Florent Marcellesi, Josep-Maria Terricabras et Jill Evans qui l'exhortaient à exclure l'énergie produite au Sahara occidental de ces échanges.

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ALGER - Un projet de jumelage entre le ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme et le ministère français du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, sur l'insertion des personnes handicapées en milieu du travail, a été lancé dimanche à Alger dans le cadre du programme d'appui à la mise en œuvre de l'Accord d'association avec l'Union Européenne (P3A).

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