ALGER- Les activités d’hydrocarbures sont soumises au contrôle et des sanctions ont été proposées dans le projet de loi sur les hydrocarbures qui y consacre toute une partie intitulée: "Infractions, sanctions et recours".

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ALGER - La satisfaction des besoins du marché national et son approvisionnement en hydrocarbures est au centre du projet de loi sur les hydrocarbures qui lui accorde un caractère prioritaire.

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ALGER - Trois formes de contrats sont proposés dans le projet de loi sur les hydrocarbures pour assurer plus d'attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de la compagnie nationale, Sonatrach, en matière d'investissement.

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ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, dont l'APS a obtenu une copie, est composé de 238 articles déterminant le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures.

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ALGER- Le régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospections, contenu dans le projet de loi sur les hydrocarbures est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances.

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ALGER- Le projet de loi sur les hydrocarbures tend à relancer l'activité dans le secteur par le partenariat avec des capitaux privés, réduisant ainsi l'exposition financière de Sonatrach, a expliqué un exposé des motifs, dont l'APS a obtenu une copie.

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ALGER - Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, pour examen, le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce, a indiqué , dimanche un communiqué de l'Assemblée.

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ALGER- Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030, a estimé le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar.

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ALGER- Le ministère de l'énergie a dévoilé les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures, adopté dimanche par le conseil des ministres, dans une note dont voici le texte intégral.

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 ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures prend en considération le retour d’expérience de plus de 30 années qui résulte de l’application des régimes juridiques actuel et antérieur, a affirmé jeudi le ministère de l'Energie dans une note.

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APN: adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale

Jeu 24 septembre 2020 - 18:02
ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi lors d'une plénière, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

Mali: le président de la transition rencontre le médiateur de la Cédéao

Jeu 24 septembre 2020 - 17:20
BAMAKO- Le nouveau président de la Transition au Mali, Bah Ndaw, a fait jeudi sa première apparition publique depuis sa nomination, lors d'une rencontre avec le médiateur de la Communauté des Etats d'Afrique de l'Ouest (Cédéao), rapportent des…

ALGER- Les activités d’hydrocarbures sont soumises au contrôle et des sanctions ont été proposées dans le projet de loi sur les hydrocarbures qui y consacre toute une partie intitulée: "Infractions, sanctions et recours".

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ALGER - Trois formes de contrats sont proposés dans le projet de loi sur les hydrocarbures pour assurer plus d'attractivité dans le secteur et épargner les ressources financière de la compagnie nationale, Sonatrach, en matière d'investissement.

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ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures, dont l'APS a obtenu une copie, est composé de 238 articles déterminant le régime juridique, le cadre institutionnel, le régime fiscal applicable aux activités en amont, ainsi que les droits et obligations des personnes exerçant les activités d'hydrocarbures.

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ALGER- Le régime fiscal applicable aux activités amont, à l'exclusion des activités de prospections, contenu dans le projet de loi sur les hydrocarbures est constitué de plusieurs impôts, taxes et redevances.

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ALGER- Le projet de loi sur les hydrocarbures tend à relancer l'activité dans le secteur par le partenariat avec des capitaux privés, réduisant ainsi l'exposition financière de Sonatrach, a expliqué un exposé des motifs, dont l'APS a obtenu une copie.

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ALGER - Le bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN) a transmis, pour examen, le projet de loi régissant les activités d'hydrocarbures à la Commission des affaires économiques, de développement, d'industrie et du commerce, a indiqué , dimanche un communiqué de l'Assemblée.

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ALGER- Le projet de loi sur les hydrocarbures, qui sera soumis prochainement au débat au Parlement, permettra d'anticiper la situation de déséquilibre sur le marché national attendue en 2030, a estimé le vice-président Business, Développement et Marketing du groupe Sonatrach, Toufik Hakkar.

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ALGER- Le ministère de l'énergie a dévoilé les principales dispositions du projet de loi relative aux hydrocarbures, adopté dimanche par le conseil des ministres, dans une note dont voici le texte intégral.

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 ALGER - Le projet de loi sur les hydrocarbures prend en considération le retour d’expérience de plus de 30 années qui résulte de l’application des régimes juridiques actuel et antérieur, a affirmé jeudi le ministère de l'Energie dans une note.

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