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AGENDA

TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué mardi à Tipasa qu'en Algérie "les droits de l'Homme ont appliqués naturellement par toutes les institutions et sous le contrôle de la magistrature".

Publié dans Algérie

TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a déclaré, mardi à Tipasa, que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement, indiquant que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d'application des peines".

Publié dans Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé lundi à Alger que plusieurs lois feraient l'objet d'une révision à l'effet de les adapter au nouveau modèle économique, à l'instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.

Publié dans Economie

ORAN - Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, à Oran, la mise en place d’une Cour d’Appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain.

Publié dans Algérie

CONSTANTINE - Les dispositions relatives aux assistants spécialisés au parquet seront ''prochainement'' adoptées par le Gouvernement pour permettre à la justice d’accomplir efficacement sa mission de protection de la société contre toutes les formes de déviance, a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

Publié dans Algérie

CONSTANTINE - Un nouveau programme de formation sera introduit ''à partir de la prochaine année scolaire à l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM)", a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

Publié dans Algérie

TIPASA - Les tribunaux administratifs ont été dotés ces dernières années d'outils de travail modernes dans le cadre de la politique de réforme du secteur de la Justice initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a précisé la présidente du Conseil d'Etat, Soumeya Abdessadouk.

Publié dans Algérie

ALGER - Le taux de réussite à l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM) parmi les candidats détenus a atteint 68,16%, indique dimanche un communiqué du ministère de la Justice.

Publié dans Algérie

ALGER - Les participants au Forum de formation au profit des greffiers des wilayas du centre ont appelé dimanche à Alger, à l'issue des travaux, au "renforcement du partenariat" entre le ministère de la Justice et le Haut-commissariat à l'Amazighité (HCA) et à l'implication du personnel de la Justice dans la mise à jour du glossaire juridique.

Publié dans Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Louh a appelé samedi à Alger à accorder davantage d'intérêt à la promotion de la langue amazighe en matière de recherche, et son insertion dans le secteur de la justice, notamment après sa constitutionnalisation comme langue nationale et officielle à la dernière révision constitutionnelle.

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Afripol: l'Algérie dispose de plans opérationnels de lutte contre le crime transfrontalier

Mar 19 septembre 2017 - 20:04
OUARGLA-La Police algérienne dispose de plans opérationnels pour lutter contre le crime transfrontalier dans le cadre du mécanisme "Afripol", a affirmé, mardi à Ouargla, le chef du bureau de coopération internationale à la Direction Générale de la sûreté nationale (DGSN).

Eau: des perturbations prévues la semaine prochaine à Alger

Mar 19 septembre 2017 - 13:35
 ALGER,- Des perturbations dans l'alimentation en eau potable sont prévues au niveau de l'Est et du Centre d'Alger du 24 au 28 septembre en raison de l'arrêt pour maintenance périodique de la station de dessalement d'El Hamma, a indiqué mardi la…

TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué mardi à Tipasa qu'en Algérie "les droits de l'Homme ont appliqués naturellement par toutes les institutions et sous le contrôle de la magistrature".

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TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a déclaré, mardi à Tipasa, que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement, indiquant que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d'application des peines".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé lundi à Alger que plusieurs lois feraient l'objet d'une révision à l'effet de les adapter au nouveau modèle économique, à l'instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.

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ORAN - Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, à Oran, la mise en place d’une Cour d’Appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain.

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CONSTANTINE - Les dispositions relatives aux assistants spécialisés au parquet seront ''prochainement'' adoptées par le Gouvernement pour permettre à la justice d’accomplir efficacement sa mission de protection de la société contre toutes les formes de déviance, a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

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CONSTANTINE - Un nouveau programme de formation sera introduit ''à partir de la prochaine année scolaire à l'Ecole supérieure de la Magistrature (ESM)", a annoncé mardi à Constantine le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh.

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TIPASA - Les tribunaux administratifs ont été dotés ces dernières années d'outils de travail modernes dans le cadre de la politique de réforme du secteur de la Justice initié par le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a précisé la présidente du Conseil d'Etat, Soumeya Abdessadouk.

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ALGER - Le taux de réussite à l'examen du Brevet d'enseignement moyen (BEM) parmi les candidats détenus a atteint 68,16%, indique dimanche un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - Les participants au Forum de formation au profit des greffiers des wilayas du centre ont appelé dimanche à Alger, à l'issue des travaux, au "renforcement du partenariat" entre le ministère de la Justice et le Haut-commissariat à l'Amazighité (HCA) et à l'implication du personnel de la Justice dans la mise à jour du glossaire juridique.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M. Tayeb Louh a appelé samedi à Alger à accorder davantage d'intérêt à la promotion de la langue amazighe en matière de recherche, et son insertion dans le secteur de la justice, notamment après sa constitutionnalisation comme langue nationale et officielle à la dernière révision constitutionnelle.

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