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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi relatif a la protection des personnes physiques en matière du traitement des données personnelles vise à "faire face" à l'impact du développement technologique sur la vie privée.

ALGER - Le Tribunal administratif d'Alger a jugé illégale la grève à laquelle a appelé mercredi le syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) suite à une requête introduite par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

Publié dans : Algérie

ORAN - Cinq narcotrafiquants, poursuivis dans une affaire d’importation de 12 quintaux de kif traité, ont été condamnés mardi à 18 ans de prison ferme par le tribunal criminel d’Oran.

Publié dans : Régions

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir, lundi à Alger, que le projet de loi modifiant le code de procédure pénale propose la révision des dispositions relatives à l'organisation du casier des délits routiers, à travers la création d'une  base de données des peines prononcées pour les contraventions routières.

Publié dans : Algérie

ALGER- Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a  reporté à la prochaine session criminelle le nouveau procès des inculpés dans l'affaire de l'attentat qui avait ciblé, le 11 avril 2007 , le Palais du gouvernement, et ce après avoir constaté qu'un des juges a fait partie de la composante du tribunal ayant prononcé en 2012 un jugement pénal à l'encontre des prévenus, a-t-on appris mardi de la Cour d'Alger. 

Publié dans : Algérie

SKIKDA - Le tribunal criminel d’appel auprès de la Cour de Skikda a condamné lundi 9 anciens travailleurs dans  la zone industrielle de Skikda à des peines de 4 et 5 ans de prison pour "association de malfaiteurs et vol qualifié".

Publié dans : Régions

BATNA - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Batna que la police judiciaire et ses éléments "demeureront attachée à la charte constitutionnelle et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance et neutralité".

Publié dans : Algérie

CONSTANTINE - Le tribunal criminel prés la cour de Constantine a prononcé jeudi la réclusion à perpétuité à l’encontre des accusés, S.N., M.K. et M.B. dans l’affaire du kidnapping qui remonte à 2014 du nourrisson Laïth-Mahfoud Kaoua du service néonatal de la maternité du centre hospitalo-universitaire, CHU-Benbadis.

Publié dans : Société

ALGER - Le développement de la coopération entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite, notamment dans ses volets juridique et judiciaire étaient au centre de la rencontre qui a regroupé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh et l'ambassadeur saoudien à Alger, Sami Abdellah Othman Essalah, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.

Publié dans : Algérie

ALGER - La Direction générale de la sureté nationale (DGSN) a affirmé mercredi que l'arrestation du dénommé (A.M.), domicilié à Birkhadem (Alger), accusé d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, "est intervenue sur ordre du procureur de la République près le tribunal de Blida, pour outrage et menaces proférées contre un magistrat dans l'exercice de ses fonctions".

Publié dans : Société

Benghabrit se réunit avec les représentants de l'intersyndical du secteur

Lun 19 février 2018 - 12:12
ALGER - La ministre de l'Education nationale, Nouria Benghabrit a tenu, dimanche au siège de son département, une réunion avec les représentants des syndicats autonomes relevant de l'intersyndical du secteur en vue d'examiner la plateforme des revendications contenues dans le préavis de grève pour…

Plus de 120.000 opérateurs auteurs d'infractions à la réglementation douanières, fiscale et bancaires

Lun 19 février 2018 - 10:35
ALGER - Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a fait état, dimanche devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), de plus de 120.000 opérateurs économiques inscrits au fichier national des fraudeurs auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales,…

Badminton/Championnat d'Afrique: l'Algérie remporte le titre africain

Lun 19 février 2018 - 12:00
ALGER - La sélection nationale algérienne de Badminton a remporté le titre africain en remportant la première place du classement général (individuel) avec quatre médailles (deux en or, une en argent et en bronze) au terme des compétitions du…

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi relatif a la protection des personnes physiques en matière du traitement des données personnelles vise à "faire face" à l'impact du développement technologique sur la vie privée.

ALGER - Le Tribunal administratif d'Alger a jugé illégale la grève à laquelle a appelé mercredi le syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) suite à une requête introduite par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

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ORAN - Cinq narcotrafiquants, poursuivis dans une affaire d’importation de 12 quintaux de kif traité, ont été condamnés mardi à 18 ans de prison ferme par le tribunal criminel d’Oran.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir, lundi à Alger, que le projet de loi modifiant le code de procédure pénale propose la révision des dispositions relatives à l'organisation du casier des délits routiers, à travers la création d'une  base de données des peines prononcées pour les contraventions routières.

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ALGER- Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a  reporté à la prochaine session criminelle le nouveau procès des inculpés dans l'affaire de l'attentat qui avait ciblé, le 11 avril 2007 , le Palais du gouvernement, et ce après avoir constaté qu'un des juges a fait partie de la composante du tribunal ayant prononcé en 2012 un jugement pénal à l'encontre des prévenus, a-t-on appris mardi de la Cour d'Alger. 

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SKIKDA - Le tribunal criminel d’appel auprès de la Cour de Skikda a condamné lundi 9 anciens travailleurs dans  la zone industrielle de Skikda à des peines de 4 et 5 ans de prison pour "association de malfaiteurs et vol qualifié".

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BATNA - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Batna que la police judiciaire et ses éléments "demeureront attachée à la charte constitutionnelle et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance et neutralité".

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CONSTANTINE - Le tribunal criminel prés la cour de Constantine a prononcé jeudi la réclusion à perpétuité à l’encontre des accusés, S.N., M.K. et M.B. dans l’affaire du kidnapping qui remonte à 2014 du nourrisson Laïth-Mahfoud Kaoua du service néonatal de la maternité du centre hospitalo-universitaire, CHU-Benbadis.

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ALGER - Le développement de la coopération entre l'Algérie et l'Arabie Saoudite, notamment dans ses volets juridique et judiciaire étaient au centre de la rencontre qui a regroupé jeudi le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh et l'ambassadeur saoudien à Alger, Sami Abdellah Othman Essalah, a indiqué un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - La Direction générale de la sureté nationale (DGSN) a affirmé mercredi que l'arrestation du dénommé (A.M.), domicilié à Birkhadem (Alger), accusé d'outrage à magistrat dans l'exercice de ses fonctions, "est intervenue sur ordre du procureur de la République près le tribunal de Blida, pour outrage et menaces proférées contre un magistrat dans l'exercice de ses fonctions".

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