Menu principal

Menu principal

TISSEMSILT - Le projet de signification par voie électronique des actes d'huissiers de justice sera concrétisée prochainement, a-t-on appris mercredi à Tissemsilt du Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka.

Publié dans : Algérie

TIARET - Le bracelet électronique, appliqué actuellement dans certains tribunaux, sera généralisé en mai et juin prochains, a annoncé, mardi à Tiaret, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Akka Abdelhakim.

Publié dans : Algérie

GHARDAIA- Le tribunal criminel de Ghardaïa a prononcé lundi soir en appel une condamnation à mort et des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre de sept accusés poursuivis pour des actes d’espionnage.

Publié dans : Algérie

EL BAYADH - Le nombre d'auditions judiciaires à distance a atteint 1.783 depuis le lancement de l'opération de modernisation de la justice en octobre 2015, a-t-on appris lundi à El Bayadh Directeur général de modernisation au ministère de la Justice.

Publié dans : Algérie

TIPASA - Le Directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune a déclaré mardi à Tipasa, que les services du ministère de la Justice préparaient la généralisation de l'utilisation du bracelet électronique à l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national à partir de mai prochain, ajoutant que 20 individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le ministère de la Justice annonce l'organisation d'un concours national d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle du notariat, dans la limite de 1.500 postes ouverts, a indiqué mardi un communiqué du ministère.

Publié dans : Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi portant protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, indique un communiqué du Conseil.

Publié dans : Algérie

CONSTANTINE - Huit (08) personnes parmi soixante-dix-neuf (79) autres arrêtées suite aux actes de violence ayant émaillé le match opposant vendredi dernier le JS Kabylie au MC Alger pour le compte de la demi-finale de la Coupe d’Algérie de football au stade Chahid Hamlaoui de Constantine, sont comparues dimanche après-midi, devant le juge d’instruction près le tribunal de Ziadia, a-t-on constaté.

Publié dans : Sport

ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution. 

Publié dans : Algérie

ALGER - La Chambre d'accusation près la Cour d'Alger a renvoyé quatre (4) individus poursuivis dans l'affaire de l'attaque terroriste contre le complexe gazier de Tinguentourine à In Amenas (W.Illizi), le 16 janvier 2013, devant le tribunal criminel d'Alger, a-t-on appris mercredi auprès d'avocats en charge de ce dossier.

Publié dans : Algérie

Guerre de libération: plus de 30.000 documents d'archives remis par le CICR à l'Algérie

Mer 25 avril 2018 - 16:43
ALGER- Des copies de plus de 30.000 documents d'archives relatifs au travail du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) durant la guerre de Libération nationale ont été remises mercredi à Alger, par cet organisme humanitaire à la Direction générale des archives nationales (DGAN).

TISSEMSILT - Le projet de signification par voie électronique des actes d'huissiers de justice sera concrétisée prochainement, a-t-on appris mercredi à Tissemsilt du Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka.

Publié dans : Algérie

TIARET - Le bracelet électronique, appliqué actuellement dans certains tribunaux, sera généralisé en mai et juin prochains, a annoncé, mardi à Tiaret, le Directeur général de modernisation au ministère de la Justice, Akka Abdelhakim.

Publié dans : Algérie

GHARDAIA- Le tribunal criminel de Ghardaïa a prononcé lundi soir en appel une condamnation à mort et des peines de 10 ans de prison ferme à l'encontre de sept accusés poursuivis pour des actes d’espionnage.

Publié dans : Algérie

EL BAYADH - Le nombre d'auditions judiciaires à distance a atteint 1.783 depuis le lancement de l'opération de modernisation de la justice en octobre 2015, a-t-on appris lundi à El Bayadh Directeur général de modernisation au ministère de la Justice.

Publié dans : Algérie

TIPASA - Le Directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune a déclaré mardi à Tipasa, que les services du ministère de la Justice préparaient la généralisation de l'utilisation du bracelet électronique à l'ensemble des établissements pénitentiaires du territoire national à partir de mai prochain, ajoutant que 20 individus poursuivis en justice bénéficient actuellement de cette mesure.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le ministère de la Justice annonce l'organisation d'un concours national d'accès à la formation pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle du notariat, dans la limite de 1.500 postes ouverts, a indiqué mardi un communiqué du ministère.

Publié dans : Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté lundi devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation, le projet de loi portant protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles, indique un communiqué du Conseil.

Publié dans : Algérie

CONSTANTINE - Huit (08) personnes parmi soixante-dix-neuf (79) autres arrêtées suite aux actes de violence ayant émaillé le match opposant vendredi dernier le JS Kabylie au MC Alger pour le compte de la demi-finale de la Coupe d’Algérie de football au stade Chahid Hamlaoui de Constantine, sont comparues dimanche après-midi, devant le juge d’instruction près le tribunal de Ziadia, a-t-on constaté.

Publié dans : Sport

ALGER-Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh a présenté, dimanche à Alger, un exposé sur le projet de loi relatif au Code de procédure pénale devant la Commission des affaires juridiques du Conseil de la nation, a indiqué un communiqué de cette institution. 

Publié dans : Algérie

ALGER - La Chambre d'accusation près la Cour d'Alger a renvoyé quatre (4) individus poursuivis dans l'affaire de l'attaque terroriste contre le complexe gazier de Tinguentourine à In Amenas (W.Illizi), le 16 janvier 2013, devant le tribunal criminel d'Alger, a-t-on appris mercredi auprès d'avocats en charge de ce dossier.

Publié dans : Algérie