ALGER– Le Ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué mardi à Alger que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine "entre dans le cadre des efforts de l’Etat pour asseoir la nouvelle Algérie sur des bases solides fondées sur la justice et l’équité".

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ALGER - Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, adopté en février dernier par le Conseil des ministres et soumis à la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), est fondé principalement sur la tolérance et le respect de la dignité humaine.

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ALGER- Des sociologues et des universitaires ont mis en garde contre la recrudescence des discours haineux, racistes et à caractère régionaliste sur les réseaux sociaux, estimant que les instructions données par le Président de la République au Premier ministre afin d'élaborer un projet de loi visant à juguler ce phénomène, intervenaient à point nommé en vue de réprimer les individus impliqués dans de tels dépassements.

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APN: adoption du projet de loi modifiant et complétant le Code de procédure pénale

Jeu 24 septembre 2020 - 18:02
ALGER- Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi lors d'une plénière, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

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