ALGER - Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae transmis par la Cour d'Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, indique un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

Published in Algérie

ALGER - Le Conseiller instructeur près la Cour suprême d'Alger a auditionné, jeudi, l'ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour.

Published in Algérie

ALGER - Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême.

Published in Algérie

ALGER- Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé, lundi, qu'il engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ancien wali de Mostaganem, Abdelwahid Temmar pour des faits "susceptibles d'une qualification pénale liés à l'octroi de foncier public", et ce, conformément aux dispositions du Code de procédure pénal.

Published in Algérie

ALGER - Le Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, a qualifié le défunt Ahmed Gaïd Salah, Général de corps d'armée, décédé lundi des suites d'un arrêt cardiaque, de "personnalité nationale qui a voué sa vie, depuis la glorieuse guerre de libération nationale, au service de la patrie".

Published in Algérie

ALGER- L'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a comparu ,lundi, devant le Conseiller enquêteur près la Cour suprême dans une affaire de dilapidation de deniers publics lors de la manifestation "Tlemcen, capitale de la culture islamique" organisée en 2011, a-t-on appris auprès de cette juridiction.

Published in Algérie

ALGER - Cent (100) magistrats ont été installés jeudi en qualité de conseillers et d'avocats généraux près la Cour suprême (Alger), dans le cadre du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de la séance de clôture de sa 1ère session ordinaire de 2019, tenue le 24 octobre.

Published in Algérie

 

ALGER- Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême a ordonné, dimanche, le placement de l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, en détention provisoire, a-t-on appris dimanche auprès de la Cour.

Published in Algérie

ALGER- L'ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjemâa Talaï, a comparu lundi, devant le juge enquêteur à la Cour suprême à Alger, pour être auditionné sur des affaires liées à la corruption dans le secteur des travaux publics.

Published in Algérie

 

ALGER- Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, a indiqué jeudi son président Kamel Feniche.

Published in Algérie

L'Universitaire Ahmed Bensaada plaide pour un encadrement juridique du financement des ONG

Mer 27 mai 2020 - 17:10
ALGER - L'universitaire et analyste politique algérien, Ahmed Bensaada a plaidé pour un encadrement juridique du financement étrangers des Organisation non gouvernementales (ONG), allant dans le sens de son interdiction, notamment le financement de celles impliquées dans les manifestations en…

PLFC 2020: des députés émettent des réserves sur la hausse des taxes sur les carburants

Mer 27 mai 2020 - 16:34
ALGER- Des députés intervenant, mardi, lors d'une plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN) consacrée au débat sur le projet de loi de finances complémentaire 2020, ont exprimé leurs craintes d'un impact négatif sur le pouvoir d'achat des citoyens en conséquence de l'introduction des…

Ghardaïa: la courge du M’zab suscite un vif engouement

Mar 26 mai 2020 - 13:20
GHARDAIA- Légume du terroir très prisé dans les traditions culinaires ancestrales durant les fêtes locales, la courge du M’zab, appelée localement Takhessait, Tamissa ou El-Garaâ, suscite actuellement un engouement des habitants de Ghardaïa.

Le Général-major Said Chanegriha présidera mercredi un colloque sur le Covid-19

Mar 26 mai 2020 - 18:53
ALGER - Le Général-major, chef d'Etat-major de l'Armée nationale populaire par intérim, Saïd Chanegriha, présidera mercredi à l’Ecole supérieure de guerre à Tamentfoust (1ère Région militaire), la cérémonie d’ouverture du colloque intitulé…

ALGER - Dans le cadre du traitement des affaires de corruption, la Cour suprême a reçu un dossier faisant l'objet d'une ordonnance d'incompétence ratione personae transmis par la Cour d'Alger et deux autres dossiers concernant des personnes jouissant du privilège de juridiction transmis par les Cours d'Alger et de Tipasa, indique un communiqué du Procureur général près la Cour suprême.

Published in Algérie

ALGER - Le Conseiller instructeur près la Cour suprême d'Alger a auditionné, jeudi, l'ex-wali de Sidi Bel Abbes, Mohamed Hattab poursuivi pour plusieurs délits, indique un communiqué du procureur général près la même Cour.

Published in Algérie

ALGER - Les dossiers des anciens ministres de l'Energie et des mines et des Travaux publics, respectivement Chakib Khelil et Amar Ghoul ont été transmis au Conseiller instructeur près la Cour suprême, dans le cadre du traitement des affaires de corruption, a indiqué mercredi un communiqué du procureur de la République près la Cour suprême.

Published in Algérie

ALGER- Le Parquet général de la Cour suprême a annoncé, lundi, qu'il engagera des poursuites judiciaires à l'encontre de l'ancien wali de Mostaganem, Abdelwahid Temmar pour des faits "susceptibles d'une qualification pénale liés à l'octroi de foncier public", et ce, conformément aux dispositions du Code de procédure pénal.

Published in Algérie

ALGER - Le Premier président de la Cour suprême, Abderrachid Tabi, a qualifié le défunt Ahmed Gaïd Salah, Général de corps d'armée, décédé lundi des suites d'un arrêt cardiaque, de "personnalité nationale qui a voué sa vie, depuis la glorieuse guerre de libération nationale, au service de la patrie".

Published in Algérie

ALGER- L'ancienne ministre de la Culture, Khalida Toumi, a comparu ,lundi, devant le Conseiller enquêteur près la Cour suprême dans une affaire de dilapidation de deniers publics lors de la manifestation "Tlemcen, capitale de la culture islamique" organisée en 2011, a-t-on appris auprès de cette juridiction.

Published in Algérie

ALGER - Cent (100) magistrats ont été installés jeudi en qualité de conseillers et d'avocats généraux près la Cour suprême (Alger), dans le cadre du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de la séance de clôture de sa 1ère session ordinaire de 2019, tenue le 24 octobre.

Published in Algérie

 

ALGER- Le Conseiller enquêteur près la Cour suprême a ordonné, dimanche, le placement de l'ancien inspecteur général du ministère de la Justice, Tayeb Benhachem, en détention provisoire, a-t-on appris dimanche auprès de la Cour.

Published in Algérie

ALGER- L'ancien ministre des Transports et des Travaux publics, Boudjemâa Talaï, a comparu lundi, devant le juge enquêteur à la Cour suprême à Alger, pour être auditionné sur des affaires liées à la corruption dans le secteur des travaux publics.

Published in Algérie

 

ALGER- Le Conseil constitutionnel a enregistré, sur renvoi de la Cour suprême, la "première affaire en exception d'inconstitutionnalité", une première dans l'histoire de la justice constitutionnelle algérienne, a indiqué jeudi son président Kamel Feniche.

Published in Algérie