ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté mardi le projet de loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de la chambre haute du parlement.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat a été adopté lundi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

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ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mardi neuf (9) amendements proposés au projet de loi organique modifiant et complétant la loi 98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté mardi le projet de loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de la chambre haute du parlement.

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