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ALGER - La députée du parti du Front de libération nationale (FLN), Khadidja Ichkour, a été élue lundi, à la majorité, représentante de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sein du conseil constitutionnel.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, prendra part à partir de mercredi à Durban (Afrique du Sud) à la 9e Réunion du Bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), a indiqué mardi un communiqué de l'institution constitutionnelle.

Publié dans : Algérie

ALGER- La commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté de l'Assemblée populaire nationale (APN) a célébré dimanche le 40e anniversaire de la diplomatie parlementaire (1977-2017) par une cérémonie au cours de laquelle l'expérience algérienne et les acquis réalisés en la matière depuis la première législature ont été mis en avant.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé dimanche à Alger à l'issue de la 2e conférence internationale sur l'exercice par les citoyens du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, que ce mécanisme permet au citoyen d'"être au cœur du système de gouvernance".

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Comité des droits politiques et civiques au Conseil des droits de l'Homme, Bouzid Lazhari, a affirmé dimanche à Alger que l'octroi aux citoyens du droit de recours contre les lois devant le Conseil constitutionnel s'inscrivait dans le cadre des démarches de l'Etat pour la consécration de l'Etat de droit et du respect des droits de l'Homme.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le Conseil constitutionnel organisera samedi et dimanche prochains une conférence internationale sur le thème "le citoyen et l'exception d'inconstitutionnalité", a indiqué mercredi le conseil dans un communiqué.

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PARIS - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé jeudi à Paris que son institution entretient des relations de coopération avec le Conseil constitutionnel français, soulignant que les visites régulières permettent de les faire avancer.

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ALGER - Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad Medelci, prend part aux festivités marquant le  20e anniversaire de la fondation de l`Association des conseils et cours constitutionnels ayant en partage l'usage du français (ACCPUF), prévues les 16 et 17 novembre à Paris (France), a indiqué, mercredi, un communiqué de cette institution. 

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a reçu lundi à Alger, le chef de la délégation de l'Union européenne (UE) en Algérie, John O' Rourke, à la demande de ce dernier, indique un communiqué du Conseil.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue, lundi, avec l'ambassadeur du Bahreïn à Alger, Hamed Mohammad Al-Ousfour, les perspectives de développement des relations entre le Conseil constitutionnel algérien et le Tribunal constitutionnel bahreïni, indique un communiqué du Conseil.

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Commerce: installation mardi de la commission des clauses abusives

Mar 20 février 2018 - 09:11
ALGER - Le ministère du Commerce procèdera mardi à l'installation officielle de la commission des clauses abusives, une instance composée de représentants de plusieurs administrations publiques et ayant pour objectif de supprimer toutes les clauses des contrats liant les agents économiques aux…

ALGER - La députée du parti du Front de libération nationale (FLN), Khadidja Ichkour, a été élue lundi, à la majorité, représentante de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sein du conseil constitutionnel.

Publié dans : Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, prendra part à partir de mercredi à Durban (Afrique du Sud) à la 9e Réunion du Bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), a indiqué mardi un communiqué de l'institution constitutionnelle.

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ALGER- La commission des affaires étrangères, de la coopération et de la communauté de l'Assemblée populaire nationale (APN) a célébré dimanche le 40e anniversaire de la diplomatie parlementaire (1977-2017) par une cérémonie au cours de laquelle l'expérience algérienne et les acquis réalisés en la matière depuis la première législature ont été mis en avant.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé dimanche à Alger à l'issue de la 2e conférence internationale sur l'exercice par les citoyens du contrôle constitutionnel par l'exception d'inconstitutionnalité, que ce mécanisme permet au citoyen d'"être au cœur du système de gouvernance".

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ALGER - Le président du Comité des droits politiques et civiques au Conseil des droits de l'Homme, Bouzid Lazhari, a affirmé dimanche à Alger que l'octroi aux citoyens du droit de recours contre les lois devant le Conseil constitutionnel s'inscrivait dans le cadre des démarches de l'Etat pour la consécration de l'Etat de droit et du respect des droits de l'Homme.

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ALGER - Le Conseil constitutionnel organisera samedi et dimanche prochains une conférence internationale sur le thème "le citoyen et l'exception d'inconstitutionnalité", a indiqué mercredi le conseil dans un communiqué.

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PARIS - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a affirmé jeudi à Paris que son institution entretient des relations de coopération avec le Conseil constitutionnel français, soulignant que les visites régulières permettent de les faire avancer.

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ALGER - Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad Medelci, prend part aux festivités marquant le  20e anniversaire de la fondation de l`Association des conseils et cours constitutionnels ayant en partage l'usage du français (ACCPUF), prévues les 16 et 17 novembre à Paris (France), a indiqué, mercredi, un communiqué de cette institution. 

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a reçu lundi à Alger, le chef de la délégation de l'Union européenne (UE) en Algérie, John O' Rourke, à la demande de ce dernier, indique un communiqué du Conseil.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a passé en revue, lundi, avec l'ambassadeur du Bahreïn à Alger, Hamed Mohammad Al-Ousfour, les perspectives de développement des relations entre le Conseil constitutionnel algérien et le Tribunal constitutionnel bahreïni, indique un communiqué du Conseil.

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