ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté jeudi le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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ALGER -Les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté mercredi à l’unanimité le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine et le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal.

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ALGER- Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a indiqué mardi à Alger que le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance portant Code pénal visait à incriminer de nouvelles formes de criminalité qui ont connu des proportions inquiétantes ces dernières années.

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ALGER - Le bureau de l’Assemblée populaire nationale (APN) a décidé de recourir à la procédure de vote avec débat restreint pour le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 66-156 du 8 juin 1966 portant Code pénal et le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et ce au vu des circonstances exceptionnelles que traverse le pays du fait de la pandémie Covid-19.

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 ALGER- Le Conseil des ministres présidé dimanche par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune par visioconférence a adopté le projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n 66-156 du 08 juin 1966 portant Code pénal criminalisant les actes qui se sont répandus ces dernières années au point de menacer la sécurité et la stabilité du pays, notamment la diffusion de fakenews pour porter atteinte à l'ordre et à la sécurité publics, l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à l'unité nationale.

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Le Président Tebboune préside une séance de travail sur l'élaboration du plan national de relance socio-économique  

Mar 07 juillet 2020 - 13:42
ALGER - Le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a présidé mardi une séance de travail ayant regroupé le Premier ministre et les membres du Gouvernement concernés par l'élaboration du plan national de relance socio-économique.

Thon rouge : l’Algérie a pêché la totalité de son quota pour 2020

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ALGER- L'Algérie a pêché la totalité de son quota annuel de thon rouge attribué par la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (ICCAT), soit 1.650 tonnes au titre de l’année 2020, a-t-on appris mardi auprès du cabinet du ministère de la Pêche et des productions…

Barrage de la Renaissance: l’Ethiopie procédera au remplissage du réservoir "même sans accord"

Lun 06 juillet 2020 - 16:07
ALGER- Les négociations entre Khartoum, le Caire et Addis Abeba sur le barrage de la Renaissance construit par l’Ethiopie sur le Nil bleu se poursuivaient, lundi, alors que la partie éthiopienne affirme son intention de procéder au remplissage du…

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mercredi deux exposés sur les deux projets de loi relatifs au discours de haine et la discrimination et au Code pénal devant la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial du Conseil de la nation.

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ALGER - Le ministre de la Justice, garde des sceaux Belkacem Zeghmati a affirmé mercredi à Alger que les deux lois relatives à la prévention et à la lutte contre la discrimination et le discours de haine, et celle modifiant le Code pénal "renforceront le système juridique par des dispositions susceptibles de faire face aux différentes situations et crises".

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