ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont salué, mardi, le contenu du projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire, et émis certaines observations axées notamment sur l'impératif de créer des cours d'appel au niveau des six (6) régions militaires, à l'instar des cours d'Ouargla et de Blida ainsi que les critères de nomination des juges et des présidents de ces cours.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda a présenté mardi le projet de loi portant Code de Justice militaire devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah et en présence d'un représentant du ministère de la Défense nationale (MDN).

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Tribunal de Sidi M'hamed: report  à mardi du procès d'anciens responsables et hommes d'affaires pour l'annonce du…

Lun 09 décembre 2019 - 11:14
ALGER- L'annonce du verdict du procès d'anciens responsables et hommes d'affaires poursuivis dans des affaires de corruption a été reporté à mardi, a annoncé dimanche soir le juge d'audience .

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont salué, mardi, le contenu du projet de loi modifiant et complétant le code de justice militaire, et émis certaines observations axées notamment sur l'impératif de créer des cours d'appel au niveau des six (6) régions militaires, à l'instar des cours d'Ouargla et de Blida ainsi que les critères de nomination des juges et des présidents de ces cours.

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ALGER - Le ministre des Relations avec le Parlement, Mahdjoub Bedda a présenté mardi le projet de loi portant Code de Justice militaire devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par le président du Conseil, Abdelkader Bensalah et en présence d'un représentant du ministère de la Défense nationale (MDN).

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