PARIS - Le Front Polisario, représentant légitime du peuple du Sahara occidental, a saisi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) d’un recours en annulation de l’accord signé le 28 janvier 2019 entre l'Union européenne (UE) et le Maroc.

LONDRES - La Haute Cour britannique de justice a mis récemment en œuvre la décision de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), reconnaissant le droit à l'autodétermination du peuple du Sahara occidental occupé, après l'examen d'une plainte du groupe de soutien indépendant Western Sahara Campaign UK (WSCUK).

BRUXELLES - Les nouveaux accords dans le domaine agricole et de la pêche conclus entre l’Union européenne (UE) et le Royaume du Maroc ne sont pas conformes à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) et violent le droit international, ont affirmé des juristes de l’Université Libre de Bruxelles (ULB).

NEW YORK - L'ONG Human Rights Watch a appelé, lundi, les députés du Parlement européen (PE) à saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour avis sur la "légalité" des nouveaux accords UE-Maroc incluant le Sahara occidental, affirmant que les accords en question ne répondaient pas aux exigences du droit international.

BRUXELLES - Plusieurs eurodéputés ont appelé au rejet du projet d’accord de pêche entre l’Union européenne (UE) et le Maroc incluant les eaux-adjacentes du Sahara occidental occupé et au respect des décisions de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), à la veille du vote prévu sur ce texte au niveau de la Commission de la pêche (PECH) du Parlement européen à Bruxelles.

BRUXELLES- Le vote du Parlement européen, lors d’une session plénière tenue mercredi à Strasbourg, sur l’accord UE-Maroc incluant les produits originaires du Sahara occidental constitue une "véritable forfaiture" qui a transgressé les arrêts de la Cour de justice européenne (CJUE) ayant statué sur le caractère "distinct" et "séparé" du territoire du Sahara occidental, a-t-on estimé de source diplomatique à Bruxelles. 

BRUXELLES - Le service juridique du Parlement européen (PE) a émis récemment des doutes sur la conformité de la proposition d'amendement de l’accord d'association UE-Maroc aux exigences de l’arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 21 décembre 2016, qui s'est prononcée sur l'inapplicabilité des accords commerciaux entre l'UE et le Maroc au territoire du Sahara occidental occupé, insistant sur l'"impératif du consentement du peuple sahraoui".

PARIS - Le Front Polisario a interpellé la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur (COFACE) pour cesser toutes ses activités au Sahara occidental occupé, exigeant de cette société de se soumettre aux arrêts de la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) qui interdisait toute activité économique n’ayant pas eu le consentement du peuple sahraoui, ont rapporté des médias sahraouis.

BRUXELLES - Le ministre sahraoui Délégué pour l'Europe, Mohammed Sidati, a appelé l'Union européenne (UE) à négocier un accord de pêche avec le peuple sahraoui en respect des arrêts émis par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), soulignant que le nouveau protocole signé par la Commission avec le Maroc en cours d'examen au Parlement européen n'était pas conforme aux décisions de la justice européenne.

BOUMERDES - Le président de la République arabe sahraouie démocratique, Brahim Ghali, a affirmé, samedi à Boumerdes que la Cour de justice européenne (CJE) avait affirmé, à trois reprises, ses décisions déclarant que toute convention conclue sans le consentement du peuple sahraoui était "nulle, illégitime et immorale", exprimant sa certitude que la CJE annulera toute convention relative aux richesses terrestres et maritimes du Sahara Occidental.