ALGER - Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé dimanche, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale, de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique, notamment le prix du bracelet électronique.

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ALGER - La technique du bracelet électronique dont bénéficieront les individus poursuivis en justice en attendant que leur dossiers soient tranchés par les juridictions compétentes, dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire, a été officiellement lancée mercredi au tribunal de Bir Mourad Raïs. 

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ALGER - Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois (3) ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n'excédant pas trois (3) ans, et ce, après accord du juge d'application des peines.

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ALGER - Un projet de loi permettant aux condamnés d'exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement  pénitentiaire par l'introduction du "placement sous surveillance électronique" à travers le port d'un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ALGER- Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.

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Accidents de la route: 31 morts et 966 blessés en une semaine (PC)

Mar 16 janvier 2018 - 11:34
ALGER- Trente-et-une (31) personnes ont trouvé la mort et 966 ont été blessées dans 878 accidents de la circulation survenus entre le 7 et le 14 janvier dernier à travers le territoire national, selon un bilan de la Protection civile rendu public…

ALGER - Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé dimanche, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale, de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique, notamment le prix du bracelet électronique.

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ALGER - La technique du bracelet électronique dont bénéficieront les individus poursuivis en justice en attendant que leur dossiers soient tranchés par les juridictions compétentes, dans le cadre du respect du principe de la présomption d`innocence et en appui au caractère exceptionnel de la détention provisoire, a été officiellement lancée mercredi au tribunal de Bir Mourad Raïs. 

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ALGER - Le placement sous surveillance électronique au moyen du port du bracelet électronique entrera en vigueur mercredi pour les individus condamnés à une peine privative de liberté ne dépassant pas trois (3) ans ou les condamnés auxquels il reste à purger une peine privative de liberté n'excédant pas trois (3) ans, et ce, après accord du juge d'application des peines.

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ALGER - Un projet de loi permettant aux condamnés d'exécuter une partie de leur peine à l'extérieur de l'établissement  pénitentiaire par l'introduction du "placement sous surveillance électronique" à travers le port d'un bracelet électronique, sera présenté prochainement devant l'Assemblée populaire nationale (APN).

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ALGER- Le Conseil des ministres, réuni mercredi sous la présidence du président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a adopté un projet de loi portant amendement du Code de l'organisation pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus afin d'introduire le mécanisme de surveillance par le bracelet électronique.

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