ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale visait "la préservation des deniers publics", à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et "l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a adressé samedi un message de condoléances à la famille d'Ali Fodil, PDG du Groupe Echourouk, décédé jeudi à l'âge de 63 ans.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé mardi à Alger à la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la Sécurité sociale pour mettre fin aux situations non réglementaires.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que la prochaine élection présidentielle, prévue le 12 décembre prochain, était "une bouée de sauvetage offerte par les hommes intègres de ce pays aux Algériens".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué lundi à Alger que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires.

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ORAN - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné lundi à Oran que l’indépendance du juge n’est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée.

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Charfi: "tous les moyens techniques et humains mobilisés pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale"

Jeu 14 novembre 2019 - 15:04
ALGER - Le président de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), Mohamed Charfi, a indiqué, jeudi à Alger, que tous les moyens techniques et humains étaient mobilisés pour assurer le bon déroulement de la campagne électorale de la présidentielle du 12 décembre prochain.

APN : adoption à la majorité du texte de loi séparant le régime fiscal des hydrocarbures des lois de finances

Jeu 14 novembre 2019 - 13:47
ALGER- Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont adopté, jeudi, à la majorité la loi organique modifiant et complétant la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, laquelle prévoit une séparation du régime fiscal applicable dans le domaines des hydrocarbures des lois de…

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a affirmé, dimanche à Alger, que le projet de loi amendant le Code de procédure pénale visait "la préservation des deniers publics", à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et "l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a adressé samedi un message de condoléances à la famille d'Ali Fodil, PDG du Groupe Echourouk, décédé jeudi à l'âge de 63 ans.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a appelé mardi à Alger à la conjugaison des efforts de l'ensemble des intervenants dans le domaine de la Sécurité sociale pour mettre fin aux situations non réglementaires.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que la prochaine élection présidentielle, prévue le 12 décembre prochain, était "une bouée de sauvetage offerte par les hommes intègres de ce pays aux Algériens".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué lundi à Alger que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires.

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ORAN - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné lundi à Oran que l’indépendance du juge n’est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée.

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