ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué lundi à Alger que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que toutes les prérogatives des autorités publiques (administration) en matière électorale avaient ététransférées, en vertu du projet de loi sur les élections, à l'Autorité indépendante en charge des élections.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mardi à Alger, que l'autorité indépendante en charge des élections aura pour mission l'organisation et la surveillance de toutes les étapes du processus électoral, depuis la convocation du corps électoral jusqu'à l'annonce des résultats préliminaires.

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ORAN - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné lundi à Oran que l’indépendance du juge n’est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée.

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Algérie-France: rendre "librement accessibles" les archives de la guerre d’Algérie

Lun 14 octobre 2019 - 16:24
ALGER - L'historien français, Gilles Manceron, vient de plaider pour que la France rende "librement accessibles" les archives de la Guerre d’Algérie, préconisant un arrêté de dérogation générale portant leur ouverture aux citoyens.

Le projet de loi sur les hydrocarbures, fruit d’expertises nationales à 100%, ne représente aucune crainte

Lun 14 octobre 2019 - 19:48
SIDI BEL-ABBES - Le ministre de l’Energie, Mohamed Arkab a affirmé, lundi à Sidi Bel-Abbès que "le projet de loi sur les hydrocarbures approuvé par le Conseil des ministres est le fruit d’expertises nationales à cent pour cent", rassurant qu’il ne représente aucune crainte sur l’économie nationale.

Tunisie: Kaies Saied vainqueur de la présidentielle avec 72,71%

Lun 14 octobre 2019 - 19:28
TUNIS - Le candidat indépendant, Kaies Saied, a été élu président de la Tunisie, avec 72,71 % des voix exprimées au second tour de l'élection présidentielle de dimanche, selon les premiers résultats officiels annoncés lundi par la Haute instance…

Université: vers la satisfaction des exigences de l’environnement socio-économique

Lun 14 octobre 2019 - 16:47
ORAN - Le ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Tayeb Bouzid, a affirmé, lundi à Oran, que l’université algérienne s’oriente de plus en plus vers la satisfaction des exigences de l’environnement économique et social…

 

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué lundi à Alger que le nombre d'affaires en exception d'inconstitutionnalité ne dépassait guère cinq (5) affaires depuis l'entrée en application de ce mécanisme en mars 2019, appelant à trouver des solutions idoines pour l'activer.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.

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ORAN - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a souligné lundi à Oran que l’indépendance du juge n’est pas un privilège, mais une responsabilité qui lui est imposée.

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