ALGER - Les travaux de la conférence nationale sur le principe de l'exception d'inconstitutionnalité, organisée par le ministère de la Justice en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont débuté lundi au Centre internationale des conférences (CIC) à Alger.

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ALGER - Une conférence nationale sur le principe de l'exception d'inconstitutionnalité sera organisée lundi et mardi par le ministère de la Justice en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au Centre internationale des conférences (CIC) à Alger.

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ALGER – Quelque vingt (20) étudiants du Club de complémentarité scientifique et culturelle relevant du centre universitaire de droit (Tamanrasset) ont bénéficié, mardi, d’une visite de terrain effectuée aux différentes directions relevant du ministère de la Justice où ils ont reçu des explications sur le fonctionnement de ces services au regard des dernières réformes qu’a connues le secteur de la justice.

ALGER - Quelque 43.035 détenus se présenteront, mardi, aux épreuves de validation de niveau de fin d`année pour le passage en classe supérieure au niveau des établissements pénitentiaires, a indiqué, lundi, un communiqué du ministère de la Justice.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé mercredi à Alger que son secteur préparait un projet de loi relatif à la lutte contre la cybercriminalité, mettant en avant la nécessité d'"adapter la législation algérienne aux développements survenus dans le monde".

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ALGER - La commission interministérielle chargée de la coordination des activités de rééducation et de la réinsertion sociale des détenus tiendra, mercredi, sa première session ordinaire de l'année 2018 au siège de la Direction générale de l'Administration pénitentiaire et de la réinsertion, a indiqué mardi un communiqué du ministère de la Justice.

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TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a indiqué mardi à Tipasa qu'en Algérie "les droits de l'Homme ont appliqués naturellement par toutes les institutions et sous le contrôle de la magistrature".

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TIPASA - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a déclaré, mardi à Tipasa, que le projet de loi relatif à l'utilisation du bracelet électronique dans l'application de la peine a été approuvé par le Gouvernement, indiquant que "le détenu condamné définitivement à une peine de trois (3) ans ou moins ou celui qui lui reste une peine de moins de trois ans à purger peut bénéficier de cette mesure sur décision du juge d'application des peines".

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a révélé lundi à Alger que plusieurs lois feraient l'objet d'une révision à l'effet de les adapter au nouveau modèle économique, à l'instar du code de commerce dans son volet relatif aux contrats et au sauvetage des entreprises en difficultés financières et du code civil dans ses dispositions portant assurances en nature.

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ORAN - Le ministre de la Justice et Garde des sceaux, Tayeb Louh, a annoncé, jeudi, à Oran, la mise en place d’une Cour d’Appel pour les affaires pénales, à partir de septembre prochain.

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