Oran: Pour l'adaptation des lois régissant les notaires aux exigences de l’évolution de la profession
jeudi, 03 octobre 2019 18:30ORAN- Les notaires dans l’Ouest du pays ont plaidé jeudi à Oran pour l’adaptation des lois régissant leur profession avec les exigences de son développement et les nouveautés opérées sur ce corps.
Football : adoption prochaine de deux lois sur l'organisation des compétitions
vendredi, 27 septembre 2019 12:03ALGER - Le ministre de la Jeunesse et des Sports, Raouf Bernaoui a indiqué, jeudi à Alger, que deux lois sur l'organisation des compétitions sportives et le fichier du supporteur, doivent être prochainement adoptées en vue de lutter contre les violences dans les stades du pays, un phénomène qui a refait surface dernièrement.
Secteur de l'Information: Actualisation des textes juridiques
lundi, 23 septembre 2019 15:37ALGER- Le ministre de la Communication, Porte-parole du Gouvernement, Hassan Rabehi a affirmé, lundi à Alger, que le ministère "procède à l'actualisation des textes juridiques régissant le secteur de l'Information pour les soumettre au Gouvernement", dans le cadre de l'organisation et du développement du secteur.
Oran : plaidoyer pour la promulgation d’une loi permettant l’acquisition de tableaux
samedi, 14 septembre 2019 18:38ORAN- Des artistes plasticiens ont appelé samedi à Oran, à la nécessité d’activer la loi sur l’acquisition des œuvres d’arts plastiques et à la création de galeries pour mettre en place un marché permanent des arts plastiques.
Conseil de la nation: Adoption des deux lois relatives à l'Autorité nationale indépendante des élections et au régime électoral
vendredi, 13 septembre 2019 18:03ALGER- Les membres du Conseil de la nation ont adopté à l'unanimité, vendredi matin, les deux textes de lois organiques relatifs à l'Autorité nationale indépendante en charge des élections et au régime électoral lors d'une séance plénière présidée par Salah Goudjil, président par intérim du Conseil de la nation.
Présentation des projets de loi relatifs à l'Autorité indépendante des élections et au régime électoral
mercredi, 11 septembre 2019 14:27ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a entamé, mercredi, la présentation du projet de loi organique relatif à l'Autorité nationale indépendante des élections et le projet de loi organique relatif au régime électoral, et ce lors d'une séance plénière à l'Assemblée populaire nationale (APN), présidée par son président Slimane Chenine.
Adoption de la loi relative à la prévention des risques d'incendie : un pas important pour la protection des personnes et des biens
jeudi, 20 juin 2019 15:19ALGER - Le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Salah Eddine Dahmoune a affirmé, jeudi à Alger, que l'adoption du projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique "constitue un pas important vers le renforcement de l'arsenal juridique et son adaptation aux développements enregistrés en matière de protection des personnes et des biens".
100 projets de textes règlementaires pour accompagner l'application de la loi sanitaire
mardi, 16 avril 2019 18:22ALGER - Prés de 100 projets de textes règlementaires ont été élaborés pour accompagner l'application de la nouvelle loi sanitaire, "selon les priorités", a affirmé mardi le Secrétaire général (SG) du ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière, Saïd Harbane.