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ALGER- Une session de formation au profit de près de 450 médiateurs de justice a été lancée, samedi à Alger, dans le but d'élargir leurs connaissances et de renforcer leur rôle en matière de règlement des contentieux juridiques dans le cadre de "la justice douce".

Publié dans : Algérie

BIR LAHLOU (territoires sahraouis libérés)- Le Gouvernement sahraoui a fait part de son soulagement concernant la décision de la Haute Cour de justice d'Afrique du Sud, rendue vendredi, et qui a statué sur la nécessité de rendre la cargaison de phosphate importé illégalement du Sahara Occidental occupé.

Publié dans : Monde

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a affirmé, jeudi à Alger, que le projet de loi relatif a la protection des personnes physiques en matière du traitement des données personnelles vise à "faire face" à l'impact du développement technologique sur la vie privée.

ALGER - Le Tribunal administratif d'Alger a jugé illégale la grève à laquelle a appelé mercredi le syndicat national des praticiens de santé publique (SNPSP) suite à une requête introduite par le ministère de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière.

Publié dans : Algérie

ORAN - Cinq narcotrafiquants, poursuivis dans une affaire d’importation de 12 quintaux de kif traité, ont été condamnés mardi à 18 ans de prison ferme par le tribunal criminel d’Oran.

Publié dans : Régions

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh a fait savoir, lundi à Alger, que le projet de loi modifiant le code de procédure pénale propose la révision des dispositions relatives à l'organisation du casier des délits routiers, à travers la création d'une  base de données des peines prononcées pour les contraventions routières.

Publié dans : Algérie

ALGER- Le tribunal criminel près la Cour d'Alger a  reporté à la prochaine session criminelle le nouveau procès des inculpés dans l'affaire de l'attentat qui avait ciblé, le 11 avril 2007 , le Palais du gouvernement, et ce après avoir constaté qu'un des juges a fait partie de la composante du tribunal ayant prononcé en 2012 un jugement pénal à l'encontre des prévenus, a-t-on appris mardi de la Cour d'Alger. 

Publié dans : Algérie

SKIKDA - Le tribunal criminel d’appel auprès de la Cour de Skikda a condamné lundi 9 anciens travailleurs dans  la zone industrielle de Skikda à des peines de 4 et 5 ans de prison pour "association de malfaiteurs et vol qualifié".

Publié dans : Régions

BATNA - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé lundi à Batna que la police judiciaire et ses éléments "demeureront attachée à la charte constitutionnelle et à l’application des lois en toute souveraineté, indépendance et neutralité".

Publié dans : Algérie

CONSTANTINE - Le tribunal criminel prés la cour de Constantine a prononcé jeudi la réclusion à perpétuité à l’encontre des accusés, S.N., M.K. et M.B. dans l’affaire du kidnapping qui remonte à 2014 du nourrisson Laïth-Mahfoud Kaoua du service néonatal de la maternité du centre hospitalo-universitaire, CHU-Benbadis.

Publié dans : Société