ALGER - Le décret présidentiel portant création d’un comité d’experts chargé de formuler des propositions pour la révision de la Constitution et les textes nécessaires à leur mise en œuvre, conformément aux engagements pris par le Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été publié au dernier Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - Les modalités d'élaboration d'un plan national d'intervention en cas d'accidents radiologiques ou nucléaires ont été fixées par un arrêté interministériel, publié au journal officiel (N 1).

Published in Algérie

ALGER - La loi de finances de l'exercice 2020 a été publiée au dernier Journal officiel (n° 81), datée du 30 décembre 2019.

Published in Economie

ALGER - Les résultats définitifs de l'élection présidentielle du 12 décembre 2019, ayant vu M. Abdelmadjid Tebboune élu président de la République avec un taux de 58,13%, ont été publiés dans le dernier numéro du Journal officiel.

Published in Algérie

ALGER - La Loi organique n 19-11 du 11 décembre 2019, complétant l’ordonnance n 06-02 du 28 février 2006 portant statut général des personnels militaires, vient d'être publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Published in Algérie

ALGER - L'amendement de la loi organique 18-15 relative aux lois de finances, séparant le régime fiscal des activités amont liées au secteur des hydrocarbures des lois de finances, a été publié au dernier journal officiel (N 78). 

Published in Economie

ALGER - Un décret exécutif portant intégration des bénéficiaires des dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle et à l'insertion sociale des diplômés a été publié dans le dernier numéro du Journal officiel.

Published in Economie

ALGER- Trois décrets présidentiels portant approbation des contrats et d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publiés au journal officiel n 76.

Published in Economie

ALGER- Un décret présidentiel portant création d’une agence nationale de développement du numérique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement a été publié dans le numéro 74 du Journal officiel.

 

ALGER - Cinq décrets présidentiels portant approbation d'avenants de contrats de recherche et d'exploitation des hydrocarbures au profit de la compagnie nationale Sonatrach et de ses partenaires ont été publiés au Journal officiel n 67.

Published in Economie