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ALGER- Le décret exécutif n 18-52 du 30 janvier 2018 portant attribution à l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft) des titres miniers pour les activités de recherche et d’exploitation des hydrocarbures, est entré en vigueur après publication au journal officiel (N6).

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ALGER- Un décret exécutif fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état a été publié au Journal officiel (N 6).

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ALGER - Un nouveau règlement de la Banque d’Algérie (BA), portant sur les opérations, instruments et procédures de politique monétaire, a été publié au dernier Journal officiel (N 3).

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ALGER - Un décret exécutif, fixant l’organisation de contrôle de conformité des véhicules et les modalités de son exercice, a été publié dans le dernier Journal officiel (N 3).

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ALGER - Un décret exécutif fixant les dispositions applicables aux cantines d'établissements scolaires primaires vient d'être publié dans le dernier numéro du Journal officiel (JO).

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ALGER - Les niveaux de l’aide frontale octroyée par l’Etat pour l’accession à la propriété d'un logement promotionnel aidé (LPA), a été fixé à 700.000 DA lorsque le revenu est inférieur ou égal à quatre fois (4) le salaire national minimum garanti, selon un décret exécutif publié dans le dernier numéro du journal officiel.

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ALGER- Le décret exécutif portant désignation des marchandises soumises au régime des restrictions à l'importation a été publié au Journal officiel no 1.

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ALGER - Les modalités de péréquation des frais de transport des céréales subventionnées sur le budget de l’Etat ont été déterminées par un décret exécutif publié au Journal officiel no 72.

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ALGER - Un nouveau décret exécutif modifiant et complétant celui du 15 juillet 2008 portant création, organisation et fonctionnement du service d’aide mobile d’urgence sociale a été publié au Journal officiel (JO).

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