ALGER- Le Conseil d'Etat a annoncé, dimanche dans un communiqué, le report sine die de l'audience de jeudi 23 avril 2020, relative à la quatrième chambre et ses cinq sections dans le cadre des mesures de prévention contre la propagation de la pandémie de Covid-19.

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BOUIRA – La lutte contre la corruption sous toutes ses formes ainsi que la récupération de l’argent public pillé ou détourné constituent l'"une des priorités les plus importantes pour le secteur de la justice" en cette conjoncture actuelle que traverse le pays, a  souligné lundi à Bouira la présidente du Conseil d’Etat, Mme Farida Benyahia.

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ALGER- Le chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah a nommé, jeudi, Mme Farida Benyahia au poste de présidente du Conseil d'Etat, indique un communiqué de la Présidence de la République.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté mardi le projet de loi organique relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat, devant les membres du Conseil de la nation lors d'une plénière présidée par M. Abdelkader Bensalah, président de la chambre haute du parlement.

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ALGER - Le projet de loi relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat a été adopté lundi à la majorité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par M. Said Bouhadja, président de l'APN en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh.

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ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné mardi neuf (9) amendements proposés au projet de loi organique modifiant et complétant la loi 98-01 relative aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat.

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