Medelci examine avec l'ambassadeur d'Espagne les relations bilatérales et les perspectives de leur développement
mercredi, 19 juillet 2017 18:23ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a examiné jeudi avec l'ambassadeur d'Espagne à Alger, Santiago Cabanas Ansorena, l'état des relations bilatérales et les perspectives de leur développement , a indiqué mercredi un communiqué du Conseil.
Législatives 2017: les comptes relatifs à la campagne électorale doivent être déposés au plus tard le 6 août
mardi, 20 juin 2017 13:10ALGER - Les comptes relatifs à la campagne électorale des élections législatives du 4 mai dernier devront être déposés au greffe du Conseil constitutionnel au plus tard le 6 août prochain, indique mardi le Conseil dans un communiqué sur les conditions et modalités de présentation des comptes de campagne électorale.
Séminaire international sur "l'exception d'inconstitutionnalité" dimanche à Alger
jeudi, 01 juin 2017 16:39ALGER- Le Conseil Constitutionnel organise, dimanche à Alger, un séminaire international sur "l'exception d'inconstitutionnalité: échange d'expériences et de bonnes pratiques", en présence d'experts du Programme des Nations-Unies pour le développement (PNUD) et de plusieurs instances nationales.
La nouvelle Constitution a accordé au Conseil national des droits de l’Homme un rôle plus important
mercredi, 24 mai 2017 18:08ORAN - La présidente du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), Fafa Benzerrouki Sid Lakhdar, a valorisé, mercredi à Oran lors d'un atelier de formation, le rôle important accordé par la Constitution amendée dernièrement par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, pour la protection des droits de l'Homme et leur promotion.
Préparation d'une loi organique permettant l'application de l'exception d'inconstitutionnalité
mardi, 23 mai 2017 16:35ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a indiqué mardi à Alger que son institution s'attelait à préparer la loi organique permettant à tout justiciable de saisir le Conseil constitutionnel, en cas d'atteinte à ses droits et à ses libertés garantis par la Constitution.
Medelci reçoit le président du Sénat de Malaisie
lundi, 22 mai 2017 18:51ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, a reçu lundi à Alger le Président du Sénat de Malaisie, Dato Sri Sa. Vigneswaran, qui effectue une visite officielle en Algérie, indique un communiqué du Conseil constitutionnel.
Législatives du 4 mai : le FLN perd 3 sièges mais garde sa première position à l'APN
jeudi, 18 mai 2017 21:30ALGER - En dépit de la perte de trois sièges à la future Assemblée populaire nationale (APN), le Front de libération nationale (FLN) conserve toujours sa pôle position avec 161 sièges, suivi du Rassemblement national démocratique (RND), avec 100 sièges, et l'Alliance MSP qui compte désormais 34 sièges après avoir obtenu un siège supplémentaire, selon les résultats définitifs proclamés jeudi par le Conseil constitutionnel.
Résultats des législatives du 4 mai: le PT a introduit 25 recours auprès du Conseil constitutionnel (Hanoune)
samedi, 13 mai 2017 17:01ALGER - La secrétaire générale du parti des Travailleurs (PT), Louiza Hanoune a fait état samedi à Alger de l'introduction de 25 recours auprès du Conseil constitutionnel conséquemment aux résultats obtenus lors des législatives du 4 mai.
Le Conseil constitutionnel proclame les résultats provisoires des élections législatives
lundi, 08 mai 2017 21:08ALGER- Le Conseil constitutionnel a proclamé lundi soir les résultats provisoires de l’élection des membres de l’Assemblée populaire nationale (APN) qui a eu lieu le 4 mai 2017, conformément aux dispositions de la Constitution et à la Loi électorale.