ALGER - Une délégation du parlement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a effectué lundi une visite au siège du Conseil constitutionnel à Alger où des explications exhaustives lui ont été fournies sur le fonctionnement et les missions du conseil, a indiqué un communiqué du conseil.

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ALGER- La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi la teneur du projet de loi organique fixant les modalités de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité, en tant que nouveau jalon dans la consolidation du régime juridique en Algérie, formulant certaines remarques portant notamment sur les mécanismes de mis en œuvre effective des dispositions du texte et ses effets sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.  

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ALGER- Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité sera présenté jeudi prochain devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement avant d'être soumis au vote lors d'une séance plénière. 

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ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad  Medelci, a appelé depuis le Caire à l'activation de la relation de coopération entre l'Union des cours et Conseils constitutionnels arabes et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) "en faveur de l'intérêt commun pour le développement de la justice constitutionnel dans les régions arabe et africaine", indique un communiqué du Conseil constitutionnel.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, prendra part à la tête d'une importante délégation aux travaux de la 10e Assemblée générale (AG) de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes prévue du 22 au 24 avril, a indiqué samedi un communiqué de l'institution constitutionnelle.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a exprimé, mercredi à Alger, "sa profonde tristesse", suite au crash dans la matinée d'un avion militaire près de l'aéroport de Boufarik dans la wilaya de Blida.

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ALGER- Le Conseil Constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont signé, dimanche à Alger, un protocole de coopération sur la formation des cadres dans le domaine de l'application du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, consacré par la dernière révision de la Constitution.

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ALGER - Le président du Conseil Constitutionnel (CC), Mourad Medelci, a mis l'accent, mercredi au Caire, dans une allocution prononcée devant les présidents des Cours constitutionnelles et des Cours suprêmes africaines, sur "la nécessité de consolider les liens et la  coordination entre les Cours et les Conseils constitutionnels africains", indique un communiqué du CC.

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ALGER - La députée du parti du Front de libération nationale (FLN), Khadidja Ichkour, a été élue lundi, à la majorité, représentante de l'Assemblée populaire nationale (APN) au sein du conseil constitutionnel.

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ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, prendra part à partir de mercredi à Durban (Afrique du Sud) à la 9e Réunion du Bureau de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA), a indiqué mardi un communiqué de l'institution constitutionnelle.

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