ALGER - Le président du Conseil Constitutionnel, Mourad Medelci, conduira une délégation du Conseil aux travaux de la conférence scientifique internationale, qui sera organisée les 27 et 28 septembre à Marrakech (Maroc), par la Cour constitutionnelle marocaine, a indiqué mercredi un communiqué du Conseil.

Published in Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci prendra part lundi à Astana (Kazakhstan), à la conférence internationale sur "la Constitution : consécration des valeurs de l'Etat de droit, de la société civile et l'Etat moderne".

Published in Algérie

ALGER- Les cinq nouveaux membres du Conseil constitutionnel ont prêté serment, lundi à Alger, devant le président de la République, Abdelaziz Bouteflika.

Published in Algérie

ALGER - Une délégation du parlement de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) a effectué lundi une visite au siège du Conseil constitutionnel à Alger où des explications exhaustives lui ont été fournies sur le fonctionnement et les missions du conseil, a indiqué un communiqué du conseil.

Published in Algérie

ALGER- La majorité des membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont salué lundi la teneur du projet de loi organique fixant les modalités de mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité, en tant que nouveau jalon dans la consolidation du régime juridique en Algérie, formulant certaines remarques portant notamment sur les mécanismes de mis en œuvre effective des dispositions du texte et ses effets sur le fonctionnement du Conseil constitutionnel.  

Published in Algérie

ALGER- Le projet de loi organique fixant les conditions et modalités de mise en oeuvre de l'exception d'inconstitutionnalité sera présenté jeudi prochain devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour débat et enrichissement avant d'être soumis au vote lors d'une séance plénière. 

Published in Algérie

ALGER- Le président du Conseil constitutionnel, Mourad  Medelci, a appelé depuis le Caire à l'activation de la relation de coopération entre l'Union des cours et Conseils constitutionnels arabes et la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (CJCA) "en faveur de l'intérêt commun pour le développement de la justice constitutionnel dans les régions arabe et africaine", indique un communiqué du Conseil constitutionnel.

Published in Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci, prendra part à la tête d'une importante délégation aux travaux de la 10e Assemblée générale (AG) de l'Union des cours et conseils constitutionnels arabes prévue du 22 au 24 avril, a indiqué samedi un communiqué de l'institution constitutionnelle.

Published in Algérie

ALGER - Le président du Conseil constitutionnel, Mourad Medelci a exprimé, mercredi à Alger, "sa profonde tristesse", suite au crash dans la matinée d'un avion militaire près de l'aéroport de Boufarik dans la wilaya de Blida.

Published in Algérie

ALGER- Le Conseil Constitutionnel et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) ont signé, dimanche à Alger, un protocole de coopération sur la formation des cadres dans le domaine de l'application du mécanisme de l'exception d'inconstitutionnalité, consacré par la dernière révision de la Constitution.

Published in Algérie