ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté, jeudi, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé que le projet du Code de procédure pénale, adopté jeudi au Conseil de la nation, permettra au autorités en charge de la lutte contre la criminalité, d'accomplir "pleinement" leurs missions et lèvera toutes le contraintes à la mise en mouvement de l'action publique en matière de lutte contre le crime financier.

Published in Algérie

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, mercredi à Alger, que le projet de loi amendant l'ordonnance 66-155 portant Code de procédure pénale visait "la levée de certaines entraves révélées sur terrain en matière de mise en mouvement de l'action publique et le travail de la Police judiciaire" outre "le renforcement de la protection des deniers publics".

Published in Algérie

ALGER - Les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté jeudi à la majorité le projet de loi amendant le code de procédure pénale visant la préservation des deniers publics à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire.

Published in Algérie

ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté, dimanche à Alger devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), le projet de loi modifiant le Code de procédure pénale qui vise la préservation des deniers publics, à travers la facilitation de la mise en mouvement de l'action publique et l'annulation des contraintes qui faisaient obstacles à la Police judiciaire lors de l'accomplissement de ses missions.

Published in Algérie