AIN DEFLA- L’ère du monopole du pouvoir, de la tyrannie et de l’autoritarisme est révolue, a affirmé mardi à Aïn Defla, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, soutenant que le dernier mot devait revenir au peuple "source de tous les pouvoirs".

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AIN DEFLA - L’élimination des zones d’ombre constitue désormais "un devoir constitutionnel" à la faveur du projet d’amendement de la Constitution, a affirmé mardi à Aïn Defla, le ministre de la Justice, Gardes des Sceaux, Belkacem Zeghmati.

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TIPASA - L'Ecole nationale des fonctionnaires de l'administration pénitentiaire de Koléa (ENFAP), à l'Est de  wilaya de Tipasa, a abrité, jeudi, la sortie de deux promotions d'officiers et d'agents de rééducation, lors d’une cérémonie présidée par le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, en présence de membres du Gouvernement.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a affirmé, dimanche soir, que le nouveau projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les crimes d'enlèvement prévoit une série de mesures sévères, à leur tête la perpétuité ou la peine de mort pour les auteurs d’enlèvement d’enfants soulignant la possibilité de se constituer partie civile pour les associations activant dans la protection des droits humains.

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ALGER - Le procès en appel de l'homme d'affaires Ali Haddad s'est poursuivi lundi à la Cour d’Alger, par l’audition des accusés.

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ALGER- La commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN) s'est réunie mardi pour examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de deux (2) députés introduite par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a indiqué un communiqué de cette instance législative.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre les bandes de quartiers.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le code pénal portant protection pénale du personnel de la santé.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a présenté mardi devant la commission compétente du Conseil de la nation, le projet de loi relatif à l'ordonnance modifiant et complétant le Code de procédure pénale.

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ORAN- Le secteur de la justice s’attèle, actuellement, à l'élaboration d’un texte de loi contre l’enlèvement devant être promulgué prochainement, a annoncé, jeudi à Oran, le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati.

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