ALGER - La ministre de la Poste, des Télécommunications, des Technologies et du Numérique, Imane Houda Feraoun a présenté, lundi, le projet de loi définissant les règles générales relatives à la Poste et aux télécommunications devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par Saïd Bouhadja, président de l'Assemblée.

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ALGER - Des députés à l'Assemblée populaire nationale (APN) ont demandé dimanche, lors de l'examen du projet de loi relatif à l'organisation pénitentiaire et à la réinsertion sociale, de fixer le coût financier du système de mise sous surveillance électronique, notamment le prix du bracelet électronique.

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ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) ont appelé dimanche lors de l'examen du projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement du Conseil d'Etat à l'élargissement de la composante du Conseil et à l'adoption du principe de vote pour le choix de ses membres.

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ALGER - Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté dimanche devant les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi organique relatif aux compétences, à l'organisation et au fonctionnement  du Conseil d'Etat, lors d'une séance plénière présidée par le président de l'institution parlementaire, Said Bouhadja, en présence du ministre des Relations avec le Parlement, Tahar Khaoua.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a annoncé dimanche à Alger qu'un projet de loi sur la révision des dispositions relatives au casier judiciaire" sera présenté au conseil  des ministres à la fin de l'année en cours.

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ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a présenté, dimanche devant les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) le projet de loi relatif à l'organisation  pénitentiaire et la réinsertion sociale des détenus et qui propose le système de mise sous surveillance électronique.

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ALGER - Le projet de la nouvelle loi sanitaire actualisera et complètera le cadre juridique pour le développement de la greffe et offrira toutes les conditions règlementaires pour "le passage à un niveau supérieur", a indiqué dimanche à Alger le ministre de la Santé, de la Population et de la Réforme hospitalière Mokhtar Hasbellaoui.

ALGER - La Commission des finances et du budget de l'Assemblée populaire nationale (APN) a entendu jeudi un exposé du ministre des Finances, Abderrahmane Raouia sur le projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2015, année qui a vu le lancement du programme quinquennal de croissance (2015-2019) et le début des retombées de la crise financière.

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ALGER - Le "prétendu rejet" par les députés à l’Assemblée populaire nationale (APN) d’un amendement portant généralisation de la langue amazighe et son caractère obligatoire s’est révélé "un canular savamment orchestré pour l'instrumentaliser à des fins contraires aux idéaux de Tamazight, socle commun à tous les Algériens", a indiqué jeudi le secrétaire général du Haut-commissariat à l’Amazighité (HCA), Si El Hachemi Assad.

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ALGER- L'Assemblée populaire nationale (APN) reprendra dimanche ses travaux, en séances plénières consacrées à la présentation et au débat du projet de loi organique relatif aux compétences du Conseil d'Etat (CE) et du projet de loi fixant les règles générales relatives à la Poste et les Technologies de l'information et de la communication (TIC), a indiqué, mardi, un communiqué de l'APN.

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