Conseil de la nation: 5 projets de loi transmis aux commissions compétentes

Publié le : lundi, 16 décembre 2019 18:16   Lu : 24 fois
Conseil de la nation: 5 projets de loi transmis aux commissions compétentes

ALGER- Le Bureau du Conseil de la nation a tenu ,lundi, une réunion élargie aux présidents des groupes parlementaires lors de laquelle il a transmis, aux commissions compétentes, des projets de loi adoptés par l'Assemblée populaire nationale (APN) et examiné le projet de programmation des travaux législatifs de la chambre haute du parlement pour la période allant du 22 au 24 décembre courant, a indiqué un communiqué du Conseil.

La réunion du Bureau a été présidée par le président par intérim du Conseil de la nation qui a débuté la réunion en renouvelant ses félicitations au peuple algérien qui a surmonté avec succès le défi de la Présidentielle et donné au monde entier "un exemple unique de nationalisme qui s'est manifesté  par la pratique démocratique lors de cette échéance", souhaitant, dans ce sens, "plein de succès au président de la République élu, Abdelmadjid Tebboune, dans ses hautes missions pour l'édification d'une Algérie nouvelle", a noté le communiqué.

Il a été décidé, lors de cette réunion, de "transmettre" cinq projets de lois devant les commissions permanentes spécialisées, et de reprendre les plénières, à partir de dimanche 22 décembre courant, avec en matinée une séance consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant la loi N 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, le projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

La séance de l'après midi sera, quant à elle, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi.


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Une autre plénière est prévue dans la matinée du lundi 23 décembre courant, consacrée à la présentation et à l'examen du projet de loi relatif aux radiocommunications, suivie, dans l'après midi, de la présentation et l'examen du projet de loi modifiant et complétant la loi N 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestres.

A noter que les cinq (5) projets de loi seront présentés pour adoption en séance plénière, prévue mardi 24 décembre à midi.

           

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  Publié le : lundi, 16 décembre 2019 18:16     Catégorie : Algérie     Lu : 24 foi (s)   Partagez