Le Conseil constitutionnel rappelle les dispositions relatives au droit de recours 

Publié le : mardi, 10 décembre 2019 12:04
Le Conseil constitutionnel rappelle les dispositions relatives au droit de recours 

ALGER- Le Conseil constitutionnel a rappelé, mardi dans un communiqué, aux candidats à la Présidentielle du 12 décembre, les dispositions relatives à l'exercice du droit de recours sur le validité des opérations de vote.

"Soucieux d'assurer les conditions appropriées à l'exercice du droit de recours sur la validité des opérations de vote, le Conseil constitutionnel rappelle aux candidats à la Présidentielle du 12 décembre 2019, les dispositions de l'article 182 alinéa 3 de la Constitution, l'article 172 de la loi organique relative au régime électoral modifiée et complétée et les articles 52 et 35 du règlement fixant les règles de fonctionnement du Conseil constitutionnel.

Ces dispositions prévoient que "tout candidat ou son représentant dûment habilité a le droit de contester la régularité des opérations de vote en faisant mentionner leur réclamation sur le procès-verbal de dépouillement disponible dans le bureau de vote. Le Conseil constitutionnel est saisi immédiatement de cette réclamation pour l'étudier". 


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La requête du recours doit comporter les indications suivantes: "la qualité du requérant, son nom, son prénom, son adresse, le numéro de la pièce d'identité, date et lieu de son émission, sa signature, nom et prénom du candidat qu'il représente, avec l’exposé des faits et moyens justifiant le recours".

-Numéro de fax groupé 023 25 38 74(10 lignes groupées)-Courriel du Conseil constitutionnel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. Téléphone : 021 79 00 88/ 021 79 00 41.

 

Le Conseil constitutionnel rappelle les dispositions relatives au droit de recours 
  Publié le : mardi, 10 décembre 2019 12:04     Catégorie : Algérie     Lu : 1 foi (s)   Partagez