APN: adoption à la majorité de plusieurs projets de lois

Publié le : lundi, 09 décembre 2019 17:05

ALGER - Les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté, lundi à Alger, à la majorité plusieurs projets de lois concernant différents secteurs ministériels, et ce lors d'une plénière présidée par Slimane Chenine, président de l'APN, en présence des ministres des secteurs concernés.

Il s'agit du projet de loi relatif aux radiocommunications, du projet de la modifiant et complétant la loi 04-19 du 25 décembre 2004 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi et le projet de loi fixant la mission, la composition e l'organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

Le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du 4 février 1984 relative à l'organisation territoriale du pays et le projet de loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, ont été également adoptés lors de cette plénière.

APN: adoption à la majorité de plusieurs projets de lois
  Publié le : lundi, 09 décembre 2019 17:05     Catégorie : Algérie     Lu : 11 foi (s)   Partagez