Conseil de la nation: adoption du projet de loi relative à l'organisation territoriale du pays

Publié le : vendredi, 06 décembre 2019 09:13   Lu : 22 fois
Conseil de la nation: adoption du projet de loi relative à l'organisation territoriale du pays

ALGER - Les membres du Conseil de la nation ont adopté à la majorité, jeudi soir lors d'une plénière présidée par le président du Conseil de la nation par intérim, Salah Goudjil, le projet de loi modifiant et complétant la loi 84-09 du février 1984, relative à l'organisation territoriale du pays après l'introduction d'amendements sur 4 articles.

Ces amendements concernent l'article 52 sexies stipulant l'annexion de trois communes (El Hadjira, El Alia et El Borma) à la wilaya de Touggourt et l'article 59 novies stipulant le maintien de la commune de Mansoura sous l'autorité de la wilaya de Ghardaïa vu sa proximité de cette dernière au lieu de la wilaya de El Menia (loin de 200 km).

Il s'agit également d'un amendement dans la forme de l'article 55 portant sur la substitution du terme "ancienne wilaya" par "ex-wilaya" et de l'article 51 qui stipule l'annexion d'autres communes à la wilaya de Ghardaïa.

Dans ce cadre, le rapporteur de la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, a souligné l'importance de ce projet de loi qui a été enrichi conformément aux préoccupations des membres du Conseil afin de renforcer la décentralisation et rapprocher l'administration des citoyens à travers la promotion de 10 circonscriptions administratives au rang de wilayas de pleines prérogatives en vue de redynamiser le développement national.

Les membres du Conseil ont adopté, également, une résolution présentée par la même Commission, à travers laquelle les sénateurs ont salué la teneur de ce projet de loi visant le renforcement du développement et la prise en charge des habitants du Sud, estimant que ce texte de loi "constitue un véritable acquis au profit des citoyens de ces régions devant rapprocher l'administration du citoyen, booster le développement et créer la richesse".

Les membres du Conseil ont appelé, via cette résolution, à "la prise en charge de la revendication relative à la création de wilayas à part entière dans les régions remplissant les conditions requises par les plans en vigueur dans le but de moderniser les territoires et répondre aux aspirations des citoyens".

Ils ont, en outre, relevé l'importance de "créer des wilayas à part entière pour la concrétisation dans les plus brefs délais des revendications légitimes notamment les régions de "Deb Deb, Boussâada, Metlili, Bougtob" et biens d'autres, exprimant le vœu de voir un intérêt particulier  accordé à cette résolution par le président du Conseil de la Nation par intérim en coordination avec les Hautes autorités pour satisfaire les revendications populaires et promouvoir, par la même, la bonne gouvernance des collectivités locales, assurer un partage équitable des ressources et des richesses et améliorer les conditions de vie du citoyen".

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  Publié le : vendredi, 06 décembre 2019 09:13     Catégorie : Algérie     Lu : 22 foi (s)   Partagez