Conseil de la nation: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à l'organisation territoriale

Publié le : jeudi, 05 décembre 2019 13:55   Lu : 5 fois

ALGER - Le bureau du Conseil de la nation a tenu, jeudi à Alger, une réunion consacrée à l'examen de sept amendements proposés au projet de loi complétant et modifiant la loi N 84-09 du 4 février 1984 relatif à l'organisation territoriale du pays, indique un communiqué du Conseil.

Lors de cette réunion, présidée par Mohamed Boubtima, vice-président du Conseil de la nation, le bureau a soumis 5 amendements à la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l'Homme, de l'organisation locale, de l'aménagement du territoire et du découpage territorial, car remplissant les conditions requises, en vue de les examiner avec les délégués de leurs auteurs, précise la même source.

Conseil de la nation: examen des amendements proposés au projet de loi relatif à l'organisation territoriale
  Publié le : jeudi, 05 décembre 2019 13:55     Catégorie : Algérie     Lu : 5 foi (s)   Partagez