Réunion du Gouvernement: adoptions de plusieurs décrets exécutifs et de marchés en gré à gré simple

Publié le : jeudi, 05 décembre 2019 09:15
Réunion du Gouvernement: adoptions de plusieurs décrets exécutifs et de marchés en gré à gré simple

ALGER - Le Gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui a examiné et débattu de projets de décrets exécutifs, d'exposés et de marchés en gré à gré simple concernant plusieurs secteurs, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre, dont voici la traduction APS:

"Le Gouvernement, réuni mercredi 04 décembre 2019, sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a examiné et débattu des projets de décrets exécutifs, des exposés et des marchés en gré à gré simple concernant les secteurs de l'Intérieur, des Finances, des Affaires religieuses, de l'Education, de l'Enseignement supérieur, de la Jeunesse et des Sports, de l'Habitat, du Commerce, des Ressources en eau, de la Santé et du Travail.


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Premièrement: le Gouvernement a entamé sa réunion par l'examen et l'adoption d'un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N 18-300 du 26 novembre 2018 relatif à la circulation de certaines marchandises dans la zone terrestre du rayon des douanes, présenté par le ministre des Finances.

Ce texte de loi vise à simplifier les procédures relatives aux autorisations de transport de marchandises en vue de faciliter l'approvisionnement des populations dans la zone terrestre du rayon des douanes, tout en tenant compte des exigences de contrôle stipulées dans le Code des douanes, visant la lutte contre le phénomène de la contrebande.

Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a affirmé que cette mesure, prise par le Gouvernement visant la facilitation et la simplification des mesures appliquées sur le transport de marchandises dans les zones frontalières, revêtait une importance particulière, ajoutant qu'elle permettra de solutionner un problème procédural dont ont souffert nos citoyens dans ces zones (touchant près de 40% des populations de ces régions), outre ses effets néfastes sur l'économie nationale et la dynamique de développement dans ces régions.

A ce titre, M. Bedoui a indiqué que la lutte contre la contrebande était une question nationale qui ne concerne pas uniquement le corps des douanes, se félicitant des réalisations majeures accomplies par les corps de sécurité dans notre pays en la matière.

Il a salué, également, le rôle majeur que jouent les forces de l'Armée nationale populaire (ANP) dans la lutte contre ce phénomène.

Deuxièmement: le Gouvernement a examiné et adopté deux projets de décrets exécutifs portant réalisation d'établissements éducatifs des cycles moyen et secondaire en sus de l'annulation d'autres.

Ces deux projets de décrets exécutifs prévoient la réalisation de 69 CEM et 49 lycées, outre l'annulation de projets de réalisation de 13 CEM et de 10 lycées.

Dans son intervention à l'issue de la présentation des deux textes, le Premier ministre s'est félicité, en particulier, du nombre considérable de nouveaux établissements éducatifs réceptionnés et mis en service lors de la dernière rentrée scolaire au profit de nos enfant à travers le territoire national, mettant l'accent sur l'importance de doter ces structures d'équipements nécessaires garantissant les meilleures conditions de scolarisation à nos enfants, et de réunir les bonnes conditions dont des salles de sport, des logements de fonction et autres, pour son personnel administratif et pédagogique.

Dans ce cadre, le ministre a décidé ce qui suit:

- Mise en place d'une commission interministérielle composée des ministères de l'Education, de l'Intérieur et de l'Habitat qui mènera, en coordination avec les wali, des visites d'inspection à l'ensemble de nouveaux établissements pour effectuer une évaluation globale de ces structures, cerner les lacunes, y remédier immédiatement et présenter un rapport détaillé à cet effet.

-Charger le ministre de l'Education de présenter un exposé, lors de la prochaine réunion du Gouvernement, sur les résultats de l'étude réalisée par l'Institut national des études sur l'Education concernant l'évaluation et l'analyse des résultats d'examen notamment les faibles résultats enregistrés au niveau de certains établissements et wilayas, outre les procédures et les mesures proposées pour traiter cette question.

Troisièmement: Le Gouvernement a examiné et adopté 06 projets de décret exécutif portant promotion de centres universitaires en universités, présentés par le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Il s'agit des centres universitaires des wilayas de Tamanrasset, Mila, Tissemsilt, Tipaza, Ain Témouchent et Relizane.

Intervenant au terme de l'adoption des projets de texte, le Premier ministre a indiqué que la promotion de ces centres universitaires en universités vient couronner les investissements conséquents débloqués par l'Etat en vue de les développer, ainsi que les efforts consentis par les staffs administratifs et pédagogiques de ces universités.

Le Premier ministre a mis en avant en particulier la promotion du centre universitaire de Tamanrasset qui encadre 8000 étudiants, ajoutant que cette mesure renforcera sa place d'université africaine par excellence, compte tenu de l'encadrement, les structures dont elle dispose outre les possibilités de son expansion.

Evoquant la place de l'université et de la recherche scientifique en général, le Premier ministre a appelé à ce que l'université s'acquitte de sa mission de centre de rayonnement scientifique et culturel et de catalyseur de développement économique.

Dans ce cadre, le Premier ministre a ordonné ce qui suit:

-Lancer une dynamique effective par l'entame de l'élaboration de la promotion des centres universitaires de Tindouf, Illizi, Naâma et El Bayadh en universités, dès la prochaine rentrée universitaire, et ce par l'association de tous les organismes et les secteurs concernés, notamment le Centre nationale d'études et d'analyses pour la population et le développement,

-Mettre en place une stratégie intégrée érigeant l'université et la Recherche scientifique en levier pour le développement de l'économie nationale, en focalisant sur l'ouverture de spécialités au diapason des besoins et des qualifications de chaque région, notamment au Sud et Hauts-plateaux,

-Nécessité de moderniser et de développer l'université algérienne et de s'éloigner de la pure gestion administrative, en associant les étudiants et les enseignants à cette opération, selon une approche participative et moderne, comme appliqué dans les plus prestigieuses universités dans le monde.

Quatrièmement: le Gouvernement a entendu un exposé sur le projet de réalisation d'un Centre hospitalo-universitaire (CHU) mixte civile et militaire à Alger (Zeralda), d'une capacité d'accueil de 700 lits.

Intervenant au terme de l'exposé, le Premier ministre a indiqué qu'il s'inscrit dans le cadre de la concrétisation de la décision de la réalisation de ce pôle sanitaire moderne et important pour la capitale et qui permettre de promouvoir le niveau de la prise en charge sanitaire de nos citoyens conformément aux normes mondiales, d'autant plus que des équipes médicales mixtes de compétences nationales de haut niveau veilleront à son encadrement, affirmant que le Gouvernement a affecté les ressources financières nécessaires à la concrétisation de ce projet.

Le Premier ministre a indiqué que ce CHU s'inscrivait également dans le cadre d'une approche nouvelle dans le domaine de l'exploitation des capacités nationales, par la conjugaison des moyens et des efforts entre la Santé civile et la Santé militaire au profit de nos citoyens, à travers l'établissement de pôles similaires à travers les différentes régions du pays.

Cinquièmement: le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Ressources en eau sur le Plan d'action de la Société des eaux et de l'assainissement d'Alger (SEAAL) pour la période 2019-2021.

L'exposé a mis en évidence une importation amélioration enregistrée en matière de distribution de l'eau potable au profit des habitants de la wilaya d'Alger, les 57 communes de la wilaya étant alimentées avec cette matière vitale 24/24H.

Suite à cet exposé, le Premier ministre s'est félicité des résultats réalisés par la SEAAL en matière d'alimentation en eau potable, mettant en avant l'importance d'améliorer les prestations fournies aux citoyens selon les normes en vigueur à l'échelle internationale, avant d'affirmer l'acquisition par la Société nationale de l'expérience nécessaire devant lui permettre de prendre en charge totalement l'aspect lié à la gestion et l'exploiter pour améliorer ce service public à travers l'ensemble des wilayas du pays.


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Sixièmement: le Gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre des Finances concernant les mesures devant être prises pour réduire le déficit de la balance des paiements afin de sauvegarder les réserves de change du pays.

L'exposé a porté essentiellement sur la présentation des résultats des décisions prises par le Gouvernement à l'effet de réguler les importations et sauvegarder les réserves de changes du pays, notamment dans les domaines de l'importation des céréales et du transport maritime. L'exposé a également fait état du parachèvement de l'élaboration du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de l'Office Algérie Interprofessionnel des Céréales (OAIC) et de la finalisation du projet de décret exécutif portant création de l'Autorité de régulation du marché des produits alimentaires subventionnés.

Intervenant au terme de cet exposé, le Premier ministre a mis en avant les résultats réalisés suite aux décisions courageuses prises par le Gouvernement en matière de rationalisation des importation ayant permis d'économiser plus de 2 milliards USD à fin octobre dernier, un montant qui devrait atteindre 3 milliards USD fin 2019.

En conclusion, le Gouvernement a examiné et adopté des projets de marchés en gré à gré simple avec des entreprises publiques portant sur les secteurs de l'Intérieur, des Finances, des Affaires religieuses, de l'Habitat, de la Jeunesse et des sports et de la Santé".

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