Tribunal de Sidi M'hamed: report du procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption

Publié le : lundi, 02 décembre 2019 12:51   Lu : 201 fois
Tribunal de Sidi M'hamed: report du procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption

ALGER - Le tribunal de Sidi M'hamed (Alger), a reporté, lundi, le procès d'anciens responsables et d'hommes d'affaires accusés dans des affaires de corruption, au 4 décembre en cours, vu que les conditions nécessaires au procès n'étaient pas réunies, selon le collectif de défense des prévenus.

Ces responsables dont les deux anciens premiers ministres, Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d'anciens ministres et hommes d'affaires, sont poursuivis pour "dilapidation de deniers publics, abus de fonction et octroi d'indus avantages à autrui" lors de passation d'un marché en violation des dispositions législatives et règlementaires notamment dans l'affaire programmée aujourd'hui relative au montage de véhicules.


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Pour rappel, le juge enquêteur près la Cour suprême avait ordonné, juillet dernier, le placement de Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, à la prison d'El-Harrach, après avoir été auditionnés.

En application des dispositions de l'article 573 du code de procédure pénale, le parquet général près la Cour d'Alger avait transmis, fin mai dernier, au procureur général près la Cour suprême, le dossier d'enquête préliminaire instruite par la Police judiciaire de la Gendarmerie nationale d'Alger, pour des faits à caractère pénal, à l'encontre de ces deux mis en cause.

Tribunal de Sidi M'hamed: report du procès des responsables poursuivis dans des affaires de corruption
  Publié le : lundi, 02 décembre 2019 12:51     Catégorie : Algérie     Lu : 201 foi (s)   Partagez