Le Bureau de l'APN examine cinq projets de loi

Publié le : lundi, 02 décembre 2019 09:36   Lu : 51 fois
Le Bureau de l'APN examine cinq projets de loi

ALGER- Le Bureau de l'Assemblée populaire nationale (APN), réuni dimanche sous la présidence de Slimane Chenine, président de l'Assemblée, a examiné et transmis cinq (05) projets de loi aux commissions permanentes et ad hoc pour examen, a indiqué un communiqué de l'APN.

Il s'agit du projet de loi modifiant et complétant la loi 04-19 relative au placement des travailleurs et au contrôle de l'emploi, du projet de loi modifiant la loi 01-13 du 7 août 2001 portant orientation et organisation des transports terrestre et d'un projet de loi fixant les missions, la composition et l'organisation du conseil national de la recherche scientifique et des technologies.

La réunion a été consacrée également à l'examen du projet de loi modifiant la loi 15-21 du 30 décembre 2015 portant loi d'orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique, outre le projet de loi relatif aux radiocommunications.

Le Bureau a pris connaissance du rapport de la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés concernant la validation de qualité du membre de deux nouveaux députés et examiné la déclaration de non incompatibilité avec le mandat parlementaire d'un autre député, a ajouté le communiqué.

Après examen des questions orales et écrites déposées à son niveau, le Bureau de l'APN a décidé de les transmettre au Gouvernement, car remplissant les conditions légales.

Par ailleurs, l'APN a fait part de son indignation et de sa condamnation de la résolution du Parlement européen sur "la situation des libertés en Algérie", affirmant que "cette résolution n'est que surenchères et mensonges dénotant d'une haine immense et de tentatives visant à imposer une tutelle sur un pays attaché à sa liberté et à la souveraineté de ses décisions. Ladite résolution a dévoilé la face cachée et les complots qui guettent notre pays avec la complicité de certaines parties de l'intérieur".

"Ce genre d'immixtions flagrantes dans les affaires internes ne font que renforcer le front interne de notre peuple et raffermir sa détermination à participer au scrutin présidentiel et concrétiser la transition démocratique au mieux de ses intérêts et son avenir", a estimé l'Assemblée dans son communiqué.

Le Bureau de l'APN examine cinq projets de loi
  Publié le : lundi, 02 décembre 2019 09:36     Catégorie : Algérie     Lu : 51 foi (s)   Partagez