Affaires de corruption: les procès publics à partir de lundi au Tribunal de Sidi M'hamed

Publié le : dimanche, 01 décembre 2019 18:39   Lu : 17 fois
Affaires de corruption: les procès publics à partir de lundi au Tribunal de Sidi M'hamed

ALGER- Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Belkacem Zeghmati, a réaffirmé dimanche que les premières affaires de corruption traitées par la Justice feront l'objet de procès publics, à partir de lundi au niveau du Tribunal de Sidi M'hamed (Alger).

"Les audience du Tribunal seront ouvertes aux citoyens mais ne seront pas retransmises sur les chaines de télévision, et toutes les mesures règlementaires et sécuritaires ont été prises pour assurer le bon déroulement des procès", a précisé le ministre à la presse en marge de la cérémonie d'installation du Directeur général par intérim de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion, Faycel Bourbala.

A la question de savoir ce que prévoit la Constitution au sujet de la composition d'un Tribunal spécial pour statuer sur les affaires de ces responsables, M. Zeghmati a indiqué que la loi organique portant création d'une telle juridiction "n'étant pas encore promulguée, il était évident de revenir au tribunal ordinaire compétent, à savoir celui de Sidi M'hamed".

Les affaires qui seront jugées lundi concernent essentiellement l'octroi d'indus avantages aux opérateurs de montage automobile

 

Affaires de corruption: les procès publics à partir de lundi au Tribunal de Sidi M'hamed
  Publié le : dimanche, 01 décembre 2019 18:39     Catégorie : Algérie     Lu : 17 foi (s)   Partagez