Conseil de la nation: reprise jeudi des travaux par l'adoption d'une série de projets de textes

Publié le : mercredi, 27 novembre 2019 15:25   Lu : 5 fois
Conseil de la nation: reprise jeudi des travaux par l'adoption d'une série de projets de textes

ALGER - Le Conseil de la nation reprendra ses travaux, jeudi, par la présentation et le débat de l'ordonnance portant Statut général des personnels militaires et l'adoption du projet de loi des finances 2020, du projet de loi modifiant le code de procédure pénale et le projet de loi sur les hydrocarbures, a indiqué mercredi un communiqué du Conseil de la nation.

La première séance plénière qui se tiendra dans la matinée sera consacrée à la présentation et le débat du projet de loi complétant l'ordonnance N 06-02 du 29 Mouharam 1427 de l'Hégire correspondant au 28 février 2006, portant Statut général des personnels militaires, a précisé le communiqué de la chambre haute du Parlement.

Le Conseil de la nation procédera, en après-midi, à l'adoption du projet de loi régissant les activités des hydrocarbures et le projet de loi portant loi des finances 2020, ainsi qu'à la présentation et au débat du projet de loi modifiant l'ordonnance N  66-155 du 8 juin 1966, portant code de procédure pénale, a ajouté le document.

Il sera procédé également à l'adoption du projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique N18-15 du 2 septembre 2018 relative aux lois de finances et le projet de loi complétant l'ordonnance portant Statut général des personnels militaires, a conclu le communiqué.

Conseil de la nation: reprise jeudi des travaux par l'adoption d'une série de projets de textes
  Publié le : mercredi, 27 novembre 2019 15:25     Catégorie : Algérie     Lu : 5 foi (s)   Partagez