Réunion du Gouvernement: plusieurs projets de décrets exécutifs examinés

Publié le : jeudi, 21 novembre 2019 09:49   Lu : 50 fois
Réunion du Gouvernement: plusieurs projets de décrets exécutifs examinés

ALGER- Le Gouvernement, réuni mercredi sous la présidence du Premier ministre, Noureddine Bedoui, a examiné et débattu plusieurs projets de décrets exécutifs et entendu des exposés concernant plusieurs secteurs, dont la poste et le numérique, l'agriculture et l'habitat, a indiqué un communiqué des services du Premier ministre dont voici la traduction APS :

"Le Gouvernement, a tenu mercredi 20 novembre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, M. Noureddine Bedoui, lors de laquelle, il a procédé à l'examen et au débat de projets de décrets exécutifs et des exposés concernant les secteurs de la Poste et du Numérique, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Emploi, des Travaux publics et des Ressources en eau.

Le Gouvernement a également entendu et débattu du Plan de développement de l'Entreprise Algérie Poste.

Premièrement: le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'intégration professionnelle et sociale des diplômés. Ce projet de texte a  pour objectifs de déterminer les modalités et les conditions d'intégration des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi, depuis 2008 jusqu'au aujourd'hui.

Intervenant à l'issue de la présentation de ce décret exécutif, le Premier ministre a affirmer qu’il intervient en application des décisions du Gouvernement visant à régulariser la situation de l’ensemble des personnes intégrées au titre du Dispositif d’aide à l’intégration professionnelle (DAIP) qui demeurent en situation d’intégration jusqu’à la date du 31 octobre 2019 et dont le nombre s’élève à 456.791 cas, l'opération devant être accomplie suivant les facilitations décidées pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions.

Ce décret permettra de manière progressive, d'intégrer l’ensemble des personnes concernés par ce dispositif, jusqu’à la date fixée.

Le Premier ministre a également indiqué que l’opération d’intégration doit se faire par étapes, conformément à des normes objectives et transparentes, selon l’ancienneté dans le dispositif, et ce à partir du 1er Novembre 2019 et s’étalera tout au long de trois (3) années, donnant lieu à l’intégration de :

- 160.000 bénéficiaires avant fin 2019, pour ceux ayant totalisé plus de 8 années d'activité effective.

- 105.000 bénéficiaires en 2020, pour ayant entre 3 et 8 années d'activité effective.

- L'intégration en 2021, date de la fin de l'opération, des bénéficiaires restants ayant moins de 3 années d'ancienneté et dont le nombre s'élève à plus de 100.000.

Se félicitant des loyaux services rendus par cette catégorie professionnelle en veillant au bon déroulement du service public et sa modernisation, ainsi que dans les activités économiques productives, M. Bedoui a mis en avant la détermination de l'Etat à mettre en œuvre cette décision nationale et ce décret exécutif adopté aujourd’hui par le Gouvernement, et qui se veut un gage traduisant l’engagement de l’Etat en la matière.

Dans le même ordre d’idées, étant une priorité nationale, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances ainsi que l’ensemble des secteurs concernés par cette opération, de mobiliser toutes les ressources financières et humaines disponibles , pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions et dans les délais fixés.

Le Premier ministre a ordonné l’entame de la concrétisation immédiate de cette opération au niveau des Collectivités locales financièrement confortables, le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (FSGCL) devant se charger du reste des cas, avec l'examen de l’éventuel recours à la solidarité inter- Collectivités locales.

Deuxièmement: Un exposé présenté par la ministre de la Poste sur la situation de l'entreprise Algérie poste et son plan de développement.

Intervenant en application de la décision du Premier ministre lors de la précédente réunion du gouvernement, cet exposé a mis en exergue le développement enregistré dans l'élargissement du réseau de bureaux de poste, qui compte 4000 bureaux, dans le but d'augmenter le niveau de couverture à l’échelle nationale, ainsi que l’effort déployé pour leur aménagement et modernisation ainsi que le développement et la diversification des services postaux, outre le rééquilibre financier de l'entreprise, voir l'augmentation progressive de ses bénéficies durant les dernières années.

Il a été question de l’expérience des bureaux de poste mobiles ayant permis d'offrir des prestations postales au niveau des zones enclavées et le renforcement des services dans certains endroits (plages, cités universitaires).

A l’issue de l’exposé, le Premier ministre s’est réjoui du développement palpable réalisé par cette entreprise et la nette amélioration dans la qualité des services prodigués au citoyen notamment en matière de hausse du niveau de couverture postale qui a dépassé les moyennes arabe et africaine, avec un bureau de poste pour 10.000 habitants selon le classement de l’Union postal universelle en 2018.

M.Bedoui a adressé, dans ce cadre, ses remerciements à tous les cadres et travailleurs d’Algérie Poste pour le saut qualitatif enregistré grâce à la conjugaison de leurs efforts et leur dévouement pour la préservation de cette entreprise publique de proximité au service du citoyen.

Réitérant la détermination de l'Etat à accompagner Algérie Poste, le Premier ministre a appelé cette entreprise à redoubler d’efforts en vue de diversifier, d’améliorer et de moderniser ses services au profit du citoyen en premier lieu conformément aux normes internationales.

A ce propos, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

- Accélérer la concrétisation des services du e-paiement et ce à travers la création d’une commission d’experts au niveau du ministère de la Poste avec la participation des secteurs et instances concernés, laquelle sera chargée de mettre en place un plan s’étalant sur une année pour la réalisation immédiate du projet, en commençant en premier lieu par les administrations et les instances publiques tels que l’administration des impôts, la sécurité sociale et autres.

 Des rapports périodiques sur l’avancée de l’opération seront présentés au gouvernement.

- Poursuivre la concrétisation du projet pionnier pour la réalisation des bureaux de poste mobiles en coordination avec la société nationale des véhicules industriels (SNVI), avec l’exploitation des opportunités d’exportation disponibles eu égard à l’intérêt exprimé par plusieurs Etats africains.

- Charger les ministres de l’Intérieur et des Finances de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter la concrétisation des projets de développement structurés programmés par Algérie Poste, notamment la réalisation d'un nouveau Datacenter et la création d'unités de productions des cartes de e-paiement et la maintenance des distributeurs automatiques au niveau local.

- Charger les ministres de l’Habitat et de la Poste d’assurer un groupe de travail commun chargé d’attribuer des locaux au niveau de toutes les nouvelles cités pour réaliser des bureaux de poste avec un logement de fonction obligatoire.

Troisièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux, présenté par la ministre de la Poste pour une deuxième lecture.

A cet effet, le Premier ministre a indiqué que l’adoption de ce texte exécutif s'inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant la modernisation des services postaux et financiers, en introduisant les nouveaux moyens de E-paiement en adéquation avec les développements de l’heure dans le domaine des transactions électroniques.

Quatrièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet du décret exécutif portant déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de logements et d’équipements publics au niveau de certaines wilayas, présenté par le ministre de l’Agriculture.

A l’issue de cet exposé, le M. Bedoui a souligné que cette mesure ne concerne que les terrains à faible valeur agricole et intervient en réponse aux demandes croissantes relatives à la réalisation de projets publics de développement notamment le parachèvement des programmes de logements AADL particulièrement le programme de la wilaya d’Alger.

Cinquièmement : Le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation et de mise en exploitation du logement locatif promotionnel (LLP) présenté par le ministre de l’Habitat.

Ce texte vise à mettre en place une nouvelle approche pour créer une nouvelle formule de logement innovante, pour ce qui est des sources de financement des programmes de logement avec l’implication des promoteurs immobiliers ,publics et privés, en contrepartie de mesures incitatives adéquates à même de diversifier l’offre du logement et réguler le marché locatif des logements.

A cet effet, le Premier ministre a mis l’accent sur l’impératif d’introduire ce texte dans le cadre des travaux de l’atelier chargé d'examiner les mécanismes de mise en place d’une nouvelle stratégie basée sur l'ouverture du marché immobilier avec la contribution de tous les intervenants dans le marché à l’instar des promoteurs immobiliers publics et privés et les entrepreneurs expérimentés dans la réalisation des projets de logement.

Le Premier ministre a indiqué que la décision du gouvernement de régulariser les actes de propriété contribuera forcément au redressement du marché de logement notamment locatif.

Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de charger le ministre de l’Habitat d’approfondir l’examen de ce texte et de l’enrichir ainsi que d’expliquer amplement cette formule et au même temps concrétiser le principe de la prise en charge par l’Etat des catégories à faibles revenus en les aidant à obtenir un logement.

Sixièmement : un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif N 96-132 du 13 avril 1996  portant définition des prix aux différents stades de la distribution de la farine et ses dérivés, présenté par le ministre du Commerce, pour une seconde lecture.

Cet amendement intervient dans le cadre des mesures et procédures, prises par le Gouvernement, relatives au maintien de la devise, la réduction des importations de céréales et en premier lieu le blé tendre.

Des mesures ayant permis de cerner les véritables besoins du marché national en blé tendre, fixés à 4 millions de tonnes au lieu de 6,2 millions de tonnes importés chaque année.

Intervenant suite à l'adoption de ce projet de décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que l'objectif était d'éradiquer les pratiques illégales en matière d'orientation des produits subventionnés vers d'autres destinations, et de maintenir le même court des prix en vigueur tout en garantissant sa mise à la disposition des citoyens.

Dans ce cadre, et puisqu'il s'agit d'un produit vital, M. Bedoui a ordonné la mise en place, en urgence, d'une instance nationale indépendante de régulation des produits stratégiques notamment le blé et le lait, chargée essentiellement du contrôle et de la régulation, un dossier devant être à examiné dans le cadre d'un conseil interministériel consacré à cet effet.

Septièmement: Le Gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant adoption du programme national de sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.

Le projet de ce texte réglementaire vise l'adoption du Programme national de sécurité de l’aviation civile, validé par le Comité national de sécurité de l’aviation civile, fixant la politique nationale en matière de sécurité de l'aviation civile, et la prévention des activités de l'aviation civile des interventions illégales. Une démarche qui doit passer par des mesures et des procédures prenant en considération l'intégrité, la régularité et l'efficacité des vols conformément aux normes exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Huitièmement:  Le Gouvernement a adopté six (06) projets de marchés en gré à gré simple portant réalisation d'opérations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement au profit des citoyens d'El Oued et d'Ouargla.

Intervenant à cette occasion, le Premier ministre a évoqué le phénomène de la montée des eaux récurrent dans certaines wilayas du Sud, en l'occurrence à Ouargla et El Oued, chargeant le ministre des Ressources en eau d'élaborer des projets de marchés avec des entreprises publiques, de présenter le dossier lors de la prochaine réunion du Gouvernement, d'effectuer une visite de travail et d'inspection dans ces deux wilayas et d'élaborer un rapport de visite.

Dans ce cadre, et afin de renforcer la prise en charge du dossier de l'assainissement au niveau de la wilaya de Ouargla, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau en coordination avec le ministre des Finances d'inscrire la réalisation des quinze (15) stations restantes manquant de couverture financière.

Il a insisté également à la nécessité de prendre en charge cette question et sur l'impératif d'évaluer les projets d'assainissement réalisés. Il a chargé dans ce contexte, le ministre des Finance en coordination avec les secteurs concernés de mettre en place des mécanismes pour l'évaluation des projets réalisés.

Neuvièmement: le Gouvernement a adopté un projet de un marché en gré à gré simple entre la Direction des travaux publics de la wilaya d'Alger et la société COSIDER TP pour le parachèvement des travaux de renforcement de la piste d'atterrissage de l'aéroport d'Alger et ses annexes.

Le projet de marché en gré à gré simple intervient en application des décisions du Gouvernement visant l'accélération de la mise en service de cette piste d'atterrissage, stratégique et unique en son genre en Algérie, diminuer la pression sur la piste principale et s'adapter aux normes internationales en vigueur en la matière notamment les recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI).

Dans ce  cadre, le Premier ministre a affirmé que le parachèvement de ce projet est une priorité, notamment après l'entrée en service de l'Aérogare internationale d'Alger, décidant de:

Réduire les délais de réalisation à 06 mois au lieu de 12 mois en chargeant  l'entreprise COSIDER TP de mobiliser tous les moyens matériels et humains nécessaires pour garantir la réalisation de ce projets dans les délais impartis, Veiller au respect de la qualité conformément aux normes internationales dans la réalisation de l'aérodrome, eu égard de la spécificité et la sensibilité de ce genre d'ouvrages en terme de sécurité de l'aviation civile.

Dixièmement: Le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur sur l'état d'avancement des travaux des commissions chargées de permettre à tout citoyen de posséder, dans un délai de six (06) mois, le titre de propriété de son logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics du logement.

Cet exposé intervient en exécution des décisions du Gouvernement prises lors de sa réunion tenue le 06 novembre 2019, relative aux mesures à prendre en vue de permettre aux citoyens d'obtenir des actes de propriété de leurs logements, en ce sens qu'une commission interministérielle (Intérieur, Finances, Habitat et Agriculture) a été installée au niveau du ministère de l'Intérieur le lundi 11 novembre 2019. Une instruction a aussi été adressée le 12 novembre 2019 aux walis à l'effet d'installer les commissions locales, présidées par les walis.

En attendant les résultats définitifs de l'opération de collecte préliminaire des statistiques, certaines contraintes ont été identifiées et présentées lors la deuxième réunion de la commission interministérielle tenue le mardi 19 novembre 2019, à savoir: les dossiers de logements réalisés sur des parcelles agricoles non loties, ou sur des parcelles loties dont texte juridique n'a pas encore été promulgué, les logements privés réalisés sur des terrains agricoles qui ne peuvent pas être régularisés faute d'un cadre juridique adéquat, et la problématique des lotissements sociaux réalisés au niveau des conservations foncières des communes, notamment ceux liés au transfert de propriété entre les services du Domaine national et les communes.

A ce titre, le Premier ministre a souligné la nécessité d'accorder un intérêt particulier à ce dossier et de le présenter lors du prochain Conseil des ministres en vue de régulariser les cas concernés par le lotissement des terrains agricoles construits ayant perdu leur nature agricole.

Onzièmement : Le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre des Finances concernant la désignation d'administrateurs au sein des Conseils d’Administration des banques publiques.

Cet exposé s'inscrit dans le cadre de la première phase d'exécution du plan de la réforme de la gouvernance des Banques publiques, approuvé par le Gouvernement lors de sa réunion du 25 septembre 2019, afin d'assurer le professionnalisme des conseils d'administration des Banques publiques en incluant des membres indépendants à ces conseils, lesquels seront choisis sur la base de leur professionnalisme et leurs connaissances des métiers bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique ainsi que la séparation entre les rôles du Conseil d'administration et le directeur général exécutif chargé de la gestion opérationnelle de la Banque.

Douzièmement: Le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de la Santé sur la mise en œuvre des décisions du Gouvernement, relatives au renforcement du système de prise en charge sanitaire au niveau du Sud et des Hauts-Plateaux.

Cet exposé a fait état d'un avancement notable en termes de mise en œuvre des décisions prises, notamment l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'institution de la prime liée au soutien d'accès de certains personnels aux prestations sanitaires à hauteur de 100% du salaire principal ainsi que le texte relatif à l'institution d'une prime du service civil, outre les opérations de levée de gel sur les projets de santé et la signature de 125 accords de jumelage.

A ce titre, le Premier ministre a mis l'accent sur l'impératif suivi de la mise en exécution de toutes les décisions sans exception aucune, en attendant de charger une commission composée des secrétaires généraux des ministères de tenir leurs réunions régulièrement au niveau des wilayas du Sud, afin de suivre de plus près l'exécution de ces décisions et l'élimination de toutes éventuelles contraintes".

Réunion du Gouvernement: plusieurs projets de décrets exécutifs examinés
  Publié le : jeudi, 21 novembre 2019 09:49     Catégorie : Algérie     Lu : 50 foi (s)   Partagez